Plusieurs délégations ont suggéré qu'elle soit optionnelle, comme dans d'autres instruments internationaux.
若干代表团建议该
序采取任选形式,如其他
际文书的情况一样。
Plusieurs délégations ont suggéré qu'elle soit optionnelle, comme dans d'autres instruments internationaux.
若干代表团建议该
序采取任选形式,如其他
际文书的情况一样。
Le secrétariat a ajouté des questions au questionnaire facultatif.
秘书处在任选调查表中添加了一些额外的问题。
Aucun exemple à l'appui de cette affirmation n'a été fourni (prescription facultative).
没有提供

明这种充足性(任选报告要求)。
Toutefois, aucun n'a fourni d'exemples à l'appui de leurs déclarations (prescription facultative).
不过,它们均未举

其声明(任选报告要求)。
Seule la Lettonie a étayé son exposé en fournissant un exemple pertinent (prescription de rapport facultative).
只有拉脱维亚提供相关


了其声明(任选报告要求)。
L'Algérie a mentionné des mesures internes sans fournir d'exemples pour démontrer leur efficacité (prescription de rapport facultative).
阿尔及利亚列举了多项本
措施,但并未提供


其效力(任选报告要求)。
Aucune des Parties déclarantes n'a fourni d'exemples pour illustrer l'application réussie de la disposition considérée (prescription facultative).
提交报告的缔约
均未举

成功
施了第五十三条(任选报告要求)。
Chaque association de matières comportera un tronc commun de matières, des matières spécialisées et des matières facultatives.
每个合并
将包括:必修革新
、特

以及任选
。
La loi prévoit 3 sortes de régime matrimonial; les époux optent librement pour l'un de ces régimes, à savoir
法律规定三种夫妻财产制,夫妻可任选其中的一种。
El Salvador a fait état d'un respect partiel de la disposition considérée sans fournir davantage de renseignements (prescription de rapport facultative).
萨尔瓦多报告说部分履行了审查条款,但并未提供进一步信息(任选报告要求)。
Certaines lois prévoient une procédure d'insolvabilité souple et unitaire pouvant aboutir soit à la liquidation soit au redressement, selon les particularités d'espèces.
有些
家规定一种单一而灵活的破产
序,可以在清算或重组中任选一种,视案件的具体情况而定。
L'Algérie, le Burkina Faso et la Namibie n'ont pas fourni d'exemples à l'appui d'une application réussie de telles mesures (prescription de rapport facultative).
阿尔及利亚、布基纳法索和纳米比亚并未举

它们成功地
行了此类措施(任选报告要求)。
Satisfaisant à une prescription de rapport facultative, la Lettonie a déclaré que jusqu'à 30 demandes de ce type étaient reçues et traitées annuellement.
在执行一项任选报告要求时,拉脱维亚表示,每年都会收到和处理多达三十项此类请求。
En outre, aucune des parties ayant dit se conformer à la disposition n'a donné d'exemples à l'appui de leurs déclarations (prescription de rapport facultative).
此外,报告履约情况的缔约
也均未举

其声明(任选报告要求)。
Plus de 5 000 enfants sont maintenant, à l'initiative du Gouvernement et de différentes organisations internationales, inscrits dans l'un des 150 centres communautaires de soins pour enfants.
在政府和许多
际组织的倡议下,现在有5 000多名儿童在150个社区托儿中心任选一家入托。
Il est prévu un service volontaire facultatif portant sur une période de 12 mois, qui peut être renouvelée jusqu'à atteindre une durée maximale de 60 mois.
任选自愿兵役可以为期12个月,可一直延续至60个月。
L'Indonésie a indiqué qu'aucun cas concret d'application de ces mesures n'avait été signalé, tandis que les Philippines n'ont fourni aucun exemple à l'appui (prescription facultative).
印度尼西亚表示没有记录任何有关此类措施
行情况的具体案
,菲律宾则未提供任何佐

(任选报告要求)。
L'Indonésie, la Jordanie et les Philippines ont mentionné des mesures prévoyant de telles lignes directrices, bien que l'Indonésie n'ait pas fourni d'exemples à l'appui (prescription facultative).
印度尼西亚、约旦和菲律宾列举了一些规定要提供此类咨询意见的措施,尽管印度尼西亚并未提供佐

(任选报告要求)。
De l'avis de la Cour, l'accord ne prévoyait pas la compétence d'un autre tribunal mais donnait plutôt aux parties le droit de choisir l'une ou l'autre des deux juridictions.
法院意见认为,仲裁协议并未规定另一个仲裁庭具有选择性资格,而是授权当事人从两个仲裁庭中任选一个。
La Croatie et le Monténégro ont mentionné, et le Bélarus cité, des lois sans fournir de précisions sur leur capacité d'établir de tels systèmes de divulgation financière (prescription facultative).
克罗地亚和黑山列举、白俄罗斯引述了各项法律,但并未介绍其确立此类财产申报制度的能力(任选报告要求)。
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