Sur les 16 réclamations, l'Iraq a communiqué des observations écrites au sujet de 14 d'entre elles.
伊拉克对16件索赔中
14件提出了书

。
Sur les 16 réclamations, l'Iraq a communiqué des observations écrites au sujet de 14 d'entre elles.
伊拉克对16件索赔中
14件提出了书

。
En moyenne, 30 documents ont été présentés à chaque session de l'Instance.
论坛每届会议平均收到30份书

。
Ainsi, de trois à neuf gouvernements seulement ont présenté des rapports écrits.
例如,仅有3到9个国家政府提出了书

。
Après cette date, des observations formulées par écrit ont été reçues de certains groupes régionaux.
接着收到了有些区域组对草案
书

。
Le Comité fixe un délai pour la présentation par écrit de ces renseignements ou observations.
委员会可指出提交此种书
资料或

时限。
En outre, l'auteur s'est vu offrir l'occasion de faire des représentations écrites.
此外,提交
有机会提交书

。
Son gouvernement est en train de rédiger des observations à l'intention de la Commission.
危地马拉政府正在编写将提交交给国际法委员会
书

。
Le Comité fixe un délai pour la présentation par écrit de ces renseignements ou observations.
委员会可指出提交此种书
资料或

时限。
Le Conseil saisit ensuite la Chambre de ses observations écrites.
“监护
在完成这些活动之后,须向分庭提出书

。
Ces observations écrites ont été déposées dans les délais prescrits.
这些书

已在规定
时限内递交。
Sa délégation fournira des observations plus détaillées par écrit concernant les contre-mesures.
荷兰代表团将提出更广泛
书

,包括对反措施
一些
。
Aucune organisation intergouvernementale n'a fait connaître les siennes.
没有收到任何政府间组织
书

。
S'il le fait, le requérant peut présenter une nouvelle communication écrite.
如果大部分回答,则申诉
可随后再提出书

。
La délégation indienne présentera des commentaires plus approfondis sur les projets d'articles en cours d'élaboration.
印度代表团将对条款草案提出更详细
书
评论
。
La Chambre préliminaire statue après avoir reçu les observations écrites du Procureur et du détenu.
预审分庭应在收到检察官和被羁押
书

后作出裁判。
Après avoir pris connaissance de la requête, ils peuvent produire leurs observations écrites.
在接到起诉通知之后,他们可提出书

。
Deux d'entre eux ont demandé aux délégations de leur communiquer un texte.
其中两位特别协调员一直在请各代表团提出书

。
Ces observations écrites ont été déposées dans le délai prescrit.
这些书

已在规定
时限内递交。
Celles-ci doivent être présentées par écrit par les parties le 15 juin.
当事双方应于6月15日前就此提出书

。
Le Conseil avait par ailleurs été autorisé à présenter des moyens écrits.
另外也准许法律顾问提交了书

。
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