Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题法律章程应该改变。
Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题法律章程应该改变。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
审查联合国地名专家章程。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该章程过将使东盟
织今后有章可循。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《章程》修正须经经社会
过。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小我领导
,但受环境网章程和政策
制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《章程》修正须经经社会
过。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会章程目前正有待政府
过。
Il n'est nullement besoin de changer de règlement intérieur ou de modifier les chartes fondatrices.
我们无需改变议事规则或成章程。
L'OIPC-Interpol retient la même solution pour ce qui est de l'article 3 de son Statut.
就其章程第3条规定而言,刑警
织根据相同
假设行事。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.
对本章程修正需经经社会
过。
Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次,在章程规定大会召开之前要进行三天
培训。
Le mandat du Groupe ne comprend pas la révision du Statut de la Commission.
审查委员会章程不属于小职权范围。
Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.
交存章程程序应工会业经授权
负责人要求开始。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
章程修改之后调整文本。
Les organes d'enregistrement du statut des associations publiques tiennent une liste de ces associations.
对社会团体章程进行登记
机构要对这些团体登记造册。
Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.
也许该织
章程对这一权利作出了限制。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合国地名专家章程。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院章程没有任何上诉规定。
Les nouveaux statuts ont par ailleurs modifié la structure de gouvernance de l'organisation.
新章程修改了织
管理结构,规定可以从非政府
织雇员中选出两名代表担任行政局成员。
Il adopte son règlement intérieur, qui est conforme aux dispositions du présent statut.
理事会应过与本章程规定相一致
议事规则。
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