Les dispositions du statut concernant le "conseil honoraire" ne constituaient pas une convention d'arbitrage valable.
“荣誉委
会”章程并不构成有效
仲裁协议。
程或条例) instances de réglementationLes dispositions du statut concernant le "conseil honoraire" ne constituaient pas une convention d'arbitrage valable.
“荣誉委会”章程并不构成有效仲裁协议。
Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次，在章程
大会召开之前要进行三天培训。
La qualité de membre de l'Organisation est définie à l'Article 3 de l'Acte constitutif.
本组织成资格由《章程》第3条。
Il n'est nullement besoin de changer de règlement intérieur ou de modifier les chartes fondatrices.
我们无需改变议事则或成立时章程。
M. Swepston a indiqué que la Constitution de l'OIT prévoyait deux procédures de plainte.
斯韦普斯顿先生解释说，劳工组织《章程》可采用两种申诉程序。
L'OIPC-Interpol retient la même solution pour ce qui est de l'article 3 de son Statut.
就其章程第3条而言，刑警组织根据相同假设行事。
Voir également les articles 29 et 30 du Statut de l'OIPC-Interpol.
另见《刑警组织章程》第29和第30条。
L'article 3 du Statut d'Interpol a un contexte historique particulier.
刑警组织章程第3条有具体历史背景。
Ses fonctions sont énoncées dans l'annexe au statut du Haut Commissariat.
高级专职责列于《难民专办事处章程》附件。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会章程目前正有待政府通过。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据章程之有关条款进行。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟章程。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该章程通过将使东盟组织今后有章可循。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合国地名专家组章程。
La Présidente a expliqué que cette question relevait statutairement du Groupe d'experts.
主席解释说，根据章程，此事应由地名专家组决。
Comme il était recommandé, l'UIA a pris l'initiative d'élaborer les chartes des clients.
如投资政策评审所建议那样，乌干达投资管理局领导编写客户章程。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领导，但受环境网章程和政策制约。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.
董事会和执行委会举行了几次会议，并制了章程。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu des réunions et établi des statuts.
理事会和执行委会举行了会议，并拟订了章程。
Le Statut de la Commission ne doit pas servir de laissez-passer aux hérésies postmodernistes.
委会《章程》不是后现代主义邪说护身符。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦不代表本软件
观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
