收件人

Ce questionnaire a été adressé à ses destinataires par le secrétariat.

这份问题单由秘给了件人。

Ce questionnaire a été adressé à ses destinataires par le secrétariat.

这份问题单由秘给了件人。

On a fait observer que chaque catégorie d'information serait soumise à des obligations de publicité différentes.

对此据指出，更为重要的不是谁是信息的预期件人或信息采取何种形式，而是信息的实质内容。

Ce moment est présumé être celui où la communication électronique parvient à l'adresse électronique du destinataire.

这一时间可为电子通信抵达件人电子地址的时间。

Cette remise pourra être effectuée par simple transmission de l'acte ou de la décision au destinataire.

递送可以采用向件人简单传递起诉或裁的形式。

La loi type ajoute qu'un message n'est réputé avoir été reçu que lorsque son destinataire le relève.

示范法还说明，只有在件人索取信息时，才认为信已到。

Une formule de type général telle que « À qui de droit » devrait susciter une attention toute particulière.

一般件人，如“敬启者”，应当成为进一步质询的理由。

Toutefois, il n'a reçu que quelques mises à jour bien que plusieurs destinataires aient manifesté leur intérêt.

然而，只有几条增补发送欧洲防罪所，不过有几个件人表现出积极的兴趣。

Une communication peut être matériellement reçue par le destinataire, c'est-à-dire arriver sur le serveur à l'adresse électronique indiquée.

一项通信可能已被件人实际到，即该通信可能已抵达有关电子地址的服务器。

Une communication électronique est présumée pouvoir être relevée par le destinataire lorsqu'elle parvient à l'adresse électronique de celui-ci.

当电子通信抵达件人的电子地址时，即应件人能够检索该电子通信。

Ce projet de paragraphe vise les cas où l'expéditeur et le destinataire utilisent le même système de communication.

本款草案理的是发端人和件人均使用同一通信系统这一情形。

Dans un bureau de l'UPS à San Diego, il avait adressé l'envoi à un certain « M. Stéphene Douhot » à Abidjan.

在圣地亚哥的一个UPS办事，迪亚巴特先生注明件人是地址在阿比让的“斯蒂芬·杜霍特先生”。

Par ailleurs, des responsables américains analysent actuellement la corbeille arrivée du récipiendaire, qui se trouve sur un serveur aux États-Unis.

美国官员也在尽力从件人的电子邮件件箱(设在美国)取得此一信息。

Il pourrait arriver, par exemple, qu'une notification écrite expédiée par courrier ne parvienne pas en temps voulu à un destinataire absent.

举例说，可能会出现由于件人不在，以邮件送达的面通知未及时送到其手中的情况。

Dans la première situation, elle ne considère pas le message comme reçu tant que le destinataire ne l'a pas effectivement relevé.

在第一种情形下，《示范法》认为只有在件人实际检索电文以后方可认为到电文。

Les visiteurs prennent les lettres qui portent leur nom, parfois même les autres puisque rien n'est fait pour garantir qu'elles arrivent au destinataire.

探监者拿走致他们的信件，实际上可以拿走任何其他信件，因为没有采取任何措施确保这些信件到达正确的件人手中。

M. Sekolec (Secrétaire de la Commission) dit que la question des destinataires avait été discutée au premier stade de l'examen du texte.

Sekolec先生（委员会秘）说，关于件人的问题已经在案文审议的早期阶段进行了讨论。

Une telle exigence pourrait limiter indûment le type de système d'information susceptible d'être utilisé pour envoyer valablement un message de données au destinataire.

如果要求存在这类关系可能不恰当地限制可以用来向件人有效发出数据电文的信息系统的类型。

Ces rapports sont transmis tous les mois à divers correspondants, qui vont du Directeur de la Division à l'équipe responsable de la décision.

报告每月发给司长和负责采取行动的各小组等各类件人。

Dans le cas des États-Unis, une lettre envoyée à un destinataire contenait de 1 à 2 grammes de spores pulvérisées du bacille du charbon.

在美国的炭疽案件中，发给一位件人的信中装有约1到2克炭疽杆菌孢子粉末。