L'adresse du destinataire, je l'écris ici ?

请问，收件人地址应该写在这里吗？

Le destinataire de ce colis a changé de domicile.

这个包裹收件人。

Ce reçu vérifie que le message s'est affiché sur l'ordinateur du destinataire à ...

这封回执证实该消息已经显示在收件人电脑上。

Si vous n’en êtes pas le destinataire, veuillez nous prévenir immédiatement par téléphone ou par retour de courriel, puis supprimer ce message de votre système sans en faire de copie.

如果您不是收件人，请立即通知我们通过电话或电子邮件和返回删除该邮件从您系统进行复制。

Si le message atteint la “boîte aux lettres” du destinataire, la réception est intervenue.

收到系指该电文已到达收件人“信箱”。

Ce questionnaire a été adressé à ses destinataires par le secrétariat.

这份问题单由秘书处寄给收件人。

Ce questionnaire a été adressé à ses destinataires par le secrétariat.

这份问题单由秘书处寄给收件人。

Le projet de paragraphe 2 de la variante A ne prévoit pas d'autres exigences venant s'ajouter à celles énoncées à l'article 15-2 de la Loi type, à la différence de certains textes législatifs internes fondés sur la Loi type, qui exigent généralement qu'un message soit dans tous les cas sous “une forme susceptible d'être récupérée et traitée par le système du destinataire (Loi uniforme des États-Unis sur les opérations électroniques, art. 15 b)-1-2) ou puisse “être récupéré et traité par le destinataire” (Loi uniforme canadienne sur le commerce électronique, article 23-1), et ce pas uniquement lorsque les deux parties utilisent le même système.

备选案文A第2款草案没有在《示范法》第15条第2款所规定各项要求之外加任何新要求，这与些以《示范法》为基础国内法规不同，这些法规一般要求电文在任何情况下都应当采用“能够由[收件人]系统检索和处理形式”（《美国统一电子交易法》，第15(b)(1)(2)节），或者“能够由收件人检索和处理”（《加拿大统一电子商务法》，第23(1)节），而不仅仅是双方当事人使用同一系统。

Il a été dit qu'un moyen de répondre à ces préoccupations pourrait être de combiner certains des éléments qui avaient été proposés avec certains passages du texte existant de manière à établir une présomption de connaissance de l'existence d'un message par le destinataire (au sens que celui-ci pouvait y accéder ou en prendre connaissance) du fait que ce message était entré dans un système d'information du destinataire, à condition que le choix de ce système par l'expéditeur ait été raisonnable. La nouvelle version du projet de paragraphe 2 qui en résulterait pourrait être libellée à peu près comme ceci

有与会者指，可以消除此类关切一种方法是将提些要件与现行案文中部分内容结合在一起，如电文进入收件人信息系统即可推定收件人知悉电文（从“可被检索”或“可能知道”意义上而言），但前提条件是，发端人选择这一系统是合理。

Les avis, et la confirmations, consentements, conventions, déclarations et autres communications visés aux articles 20-2, -1, -2, -3, -1 b) et c), 41 c), , , 56-, bis-2, 64-1,, 76 , 88a 95-1 et 95-6 b) la déclaration visée à l'article et l'accord quant au poids visé à l'article -1 c) sont communiqués doivent être écrits par écrit LesLa communications électroniques peutvent être utilisées à ces fins, à condition qu'elles le soient avec le consentement explicite ou implicite de la partie par laquelle elles sontest faites et de la partie à laquelle elles sontest destinées

第20(2)条、第2024(1)条、第2024(2)条、第2024(3)条、第3438(1)(b)和(c)条、第41(c)条、第4747条、第5152条、第56(1)条、第61条之二63(2)条、第64(1)条、第71条、第76条、第88a95(1)条和第95(6)(b)条提及通知、和确认、同意、约定、声明和其他通信，第68条中声明以及第37(1)(c)条中关于重量约定，应必须采用书面形式。 经发件人和收件人明示或默示同意，可以为这些目使用电子通信。”

Il a été souligné qu'aux fins de l'application de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, dont l'article 15-2 b) énonçait une disposition similaire, la règle disposant qu'un message de données était reçu au moment où il “entrait dans un système d'information du destinataire” avait, dans certains pays, été remplacée par une autre règle selon laquelle, lorsque aucun système d'information n'avait été désigné, un message de données était réputé être reçu à partir du moment où le destinataire avait connaissance de l'existence de ce message et où celui-ci pouvait être relevé.

据指，《贸易法委员会电子商务示范法》第15条第2 (b)款订有类似条文，在执行该示范法时，有些法域使用下述另一条规则来取代以数据电文“进入收件人信息系统”时间作为收到时间规则，即，如果未指定信息系统，收件人知悉该数据电文并能够加以检索，视为已收到该数据电文。

Le projet de paragraphe 2 ne prévoit pas d'autres exigences venant s'ajouter à celles énoncées à l'article 15-2 de la Loi type, à la différence de certains textes législatifs internes fondés sur la Loi type, qui exigent généralement qu'un message se présente sous “une forme susceptible d'être récupérée et traitée par le système “du destinataire” (Loi uniforme des États-Unis sur les opérations électroniques, art. 15 b)-1-2) ou puisse “être récupéré et traité par le destinataire” (Loi uniforme canadienne sur le commerce électronique, article 23-2), et ce pas uniquement lorsque les deux parties utilisent le même système.

第2款草案没有在《示范法》第15条第(2)款所规定各项要求之外加任何新要求，这与些以《示范法》为基础国内法规不同，这些法规一般要求电文应当采用“能够由[收件人]系统检索和处理形式”（《美国统一电子交易法》，第15(b)(1)(2)节），或者“能够由收件人检索和处理”（加拿大《统一电子商务法》，第23(2)节），而不仅仅是双方当事人使用同一系统。

M. Chong (Singapour) appelle l'attention de la Commission sur le paragraphe 105 du Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique qui, se référant au paragraphe 4 de l'article 15 de la loi type, qui est une disposition semblable, précise que la raison d'être de la disposition est de faire en sorte que le lieu d'un système d'information ne soit pas l'élément déterminant et qu'il y ait un lien raisonnable entre le destinataire et ce qui est réputé être le lieu de réception, ce lieu devant pouvoir être aisément déterminé par l'expéditeur.

该款有类似规定，其中指，“作这一规定发点是要确保信息系统所在地不作为决定性因素，并确保收件人与视作收信地点所在地有着种合理联系，而且发端人能很容易知晓该地点”。

S'agissant du destinataire, il est fondé à considérer qu'un message de données émane de l'expéditeur et à agir en conséquence a) si, pour s'assurer que le message de données émanait de l'expéditeur, il a “correctement appliqué une procédure que l'expéditeur avait précédemment acceptée à cette fin”; ou b) si le message de données tel qu'il l'a reçu résulte des actes d'une personne qui, de par ses relations avec l'expéditeur ou un agent de celui-ci, a eu accès à une méthode que l'expéditeur utilise pour identifier comme étant de lui les messages de données.

就发端人与收件人之间而言，收件人有权将一项数据电文视为发端人数据电文，并按此推断行事，如果：(a)为确定该数据电文是否为发端人数据电文，“收件人正确地使用一种事先经发端人同意核对程序”；或(b)收件人收到数据电文是由一人行为而产生，该人由于与发端人或与发端人之任何代理人关系，得以动用本应由发端人用来鉴定数据电文确属源自其本人一方法。

Des commentateurs de la Convention des Nations Unies sur les ventes ont fait observer que le terme “parvient” à l'article 24 supposait des “faits extérieurs, faciles à établir” et visait à dégager l'auteur de la communication du “risque de communication défectueuse d'une déclaration à l'intérieur de la sphère organisationnelle du destinataire”, ce qui signifiait que les dispositions de l'article 24 - contrairement aux règles strictes de certaines législations nationales - devaient être interprétées comme “n'exigeant pas en général que le destinataire ait l'occasion de prendre connaissance de la déclaration”.

《联合国销售公约》评注人认为，公约第24条“到达”概念取决于“外部易于证明事实”，意在解除发端人“在收件人组织范围内有关其声明通信发生问题风险”；与一些国内法所遵循严格规则相反，在这种情况下，第24条规定应当解释为“它们一般不要求收件人有明白该声明机会。”

Dans les cas où le destinataire a désigné une adresse électronique, mais où la communication a été envoyée ailleurs, le résultat auquel aboutit la règle du projet de convention n'est pas différent de celui de l'alinéa a) ii) du paragraphe 2 de l'article 15 de la Loi type, qui exige qu'en pareil cas, le message soit relevé par le destinataire (ce qui constituera presque toujours la preuve directe que le destinataire a pris connaissance du fait que la communication électronique a été envoyée à cette adresse).

对于收件人已指定电子地址但通信发往别处情形，公约草案中所载这一规则就结果而言无异于示范法第15条第(2)(a)款第㈡项，后者规定，在此类情形下，收件人必须可检索电文（可检索电文在大多数情形下即为收件人知悉电子通信已发送至该地址直接证据）。

S'agissant du paragraphe 2, il a été proposé, pour répondre aux préoccupations suscitées par l'utilisation croissante de filtres de sécurité (tels que les filtres antipourriels et autres technologies qui limitaient la réception de courriers électroniques posant problème), de préciser dans les notes explicatives que le principe énoncé dans cette disposition, à savoir que le moment de la réception d'une communication électronique était le moment où cette communication pouvait être relevée par le destinataire à une adresse électronique que celui-ci avait désignée, était une présomption réfragable.

关于第2款，有一项建议是，为解决日益加对安全过滤器（诸如“垃圾邮件”过滤器和其他限制接收问题电子邮件技术）使用所引起关切，公约草案最后案文所附解释性说明应当明确，公约中原则，即电子通信收到时间为电子通信可以由收件人在收件人指定电子地址检索时间，是一个可以反驳推定。

Pour éviter cette contradiction, on a proposé d'insérer au paragraphe 2 une disposition traitant de la situation où le destinataire avait désigné, par exemple, une adresse de courrier électronique, auquel cas le message de données devrait être réputé reçu au moment où l'on pouvait normalement s'attendre à ce qu'il soit relevé par le destinataire à partir d'un système d'information administré par un intermédiaire ou au moment auquel le message de données transmis directement au système d'information du destinataire entrait dans ce système.

为避免这种区别对待，据建议，可在第2款中加一项规定，阐述收件人已指定例如一个电子邮件地址情形，在这种情况下，在可以一般预计收件人从一个中间人管理信息系统中检索数据电文时，或在直接发至收件人信息系统数据电文进入该系统时，即应认为该数据电文已经收到。

Par exemple, si ce terme était considéré comme englobant les systèmes qui faisaient parvenir des messages de données à leurs destinataires, y compris par exemple un serveur externe, un message de données pourrait, d'après la première phrase du projet de paragraphe, être réputé avoir été reçu par le destinataire, même s'il avait été perdu avant d'avoir été relevé, dès lors qu'il était entré dans le système d'information du serveur avant d'avoir été perdu et que ce système était un “système désigné”.

例如，如果“信息系统”涵盖向收件人传递数据电文系统，例如包括外部服务器在内，那么根据本款草案第一句话，只要数据电文进入服务器信息系统且该系统是“指定系统”，数据电文即可能被认为已由收件人收到，即使在被检索之前已经丢失。

Il a été souligné que le fait d'associer la capacité de relever un message de données au moment où ce message entrait dans un système d'information du destinataire transposait de façon efficace au contexte électronique l'idée que, pour prendre effet, une communication relative à un contrat devait parvenir au destinataire en entrant dans la sphère de contrôle de celui-ci, idée qui était exprimée de façon implicite par exemple dans l'article 24 de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

有与会者指，如果将能够检索数据电文这一概念与电文进入收件人信息系统时间联系在一起，即可有效地将下述概念转用于电子环境：合同通信生效取决于其必须进入收件人控制范围并从而为收件人所收到；例如《联合国销售公约》第24条已隐含这一概念。