探索法

Lorsque l'objectif principal de la mission est l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, c'est le droit spatial qui devrait s'appliquer.

当航航飞行任务的主要目的是探索外层间时，应适用间法。

De même, un véhicule aérospatial destiné à l'exploration spatiale (à d'autres fins que le transport) serait soumis au droit spatial.

同样，意在进行（运输以外）间探索的航航器，应由间法管辖。

Lorsque l'objet aérospatial a pour mission l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, les règles du droit spatial devraient s'appliquer pendant toute la durée de la mission.

如果一个航航的飞行任务的目的是为了探索和利用外层间，则在整个飞行任务期间都应适用间法管理制度。

C'est pourquoi nous appuyons fermement les initiatives destinées à améliorer l'actuel cadre juridique international réglementant les activités spatiales et à renforcer la législation en vigueur en matière d'utilisation et d'exploration de l'espace à des fins pacifiques.

因此，我们坚决支持提升现有规范太活动的法律框架，因为那是在太技术发展比较初期的阶段拟的，并且巩固和加强和平利用和探索外层间的现行太法。

Il remédierait aux lacunes du droit international de l'espace, créerait des conditions favorables à la poursuite de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, assurerait la sécurité des biens spatiaux et renforcerait la sécurité et la maîtrise des armements en général.

条约旨在填补外法的漏洞，创造进一步探索和利用外的条件，确保外资产的安全，加强总安全和军控。

L'atelier a été conscient qu'il fallait développer encore le droit spatial international afin de régler les questions d'actualité concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, notamment les problèmes découlant de la participation accrue d'entités commerciales privées et autres aux activités spatiales.

讲习班确认有必要进一步制间法，以解决与探索和利用外层间有关的当前问题，其中包括私人实和其他商业实日益参与间活动所引起的问题。

L'avis a été exprimé que la poursuite du développement du droit international de l'espace exigeait un examen minutieux des accords bilatéraux et régionaux, puisque ces instruments juridiques constituaient un fondement essentiel de la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.

有一种意见认为，在进一步发展间法的过程中，应当充分考虑到有关双边和区域协定，因为这些法律文书为探索和利用外层间方面合作奠定了必要的基础。

Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique donnait aux États une vue d'ensemble complète de l'état actuel des lois et réglementations nationales dans le domaine de l'espace.

小组委员会满意地注意到，与和平探索和利用外层间有关的家立法方面的一般信息交流为各提供了各间法和条例现况全面概览。

Les participants ont reconnu qu'il était nécessaire d'encourager le développement progressif du droit national et international de l'espace pour répondre aux questions contemporaines relatives à l'exploration et aux utilisations de l'espace, y compris celles que soulève la participation croissante d'entités privées et commerciales aux activités spatiales.

参加者们承认有必要逐步编纂间法和家间法，以解决目前有关外层间探索和利用的各种问题，包括由于私营实和其他商业实越来越多地参与间活动而引发的问题。

Nous appuyons donc avec énergie les efforts de modernisation du régime juridique international régissant les activités spatiales, apparu presque en même temps que les technologies spatiales elles-mêmes, et prônons le renforcement du droit de l'espace au service de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de ce milieu.

因此，我们强烈支持设法提升目前规范间活动的法律框架，这一框架是在间技术发展的相对婴儿期制定的，支持加强关于和平利用和探索外层间的现行间法。

Ainsi, un véhicule aérospatial destiné à transporter des passagers et un chargement vers un autre point de la Terre à travers l'espace extra-atmosphérique serait soumis à un “droit aérien adapté” tandis qu'un véhicule aérospatial destiné à l'exploration extra-atmosphérique serait régi par les dispositions d'un “droit spatial adapté”.

因此一个意在将乘客和资通过外层间运送到地球上另一地点的航航器，由“经过调整的航法”管辖，而一个意在探索外层间的航航器将受“经过调整的间法”管辖。

Ainsi qu'il est indiqué dans sa section liminaire, la loi sur les activités spatiales a pour objet de fournir un cadre juridique aux activités spatiales qui, aux termes du paragraphe 1 de l'article 2, comprennent toute activité directement liée à l'exploration et à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

该《间活动法》的导言部分表明，该法意在为间活动提供法规管理。 第2条第1款将这些活动界定为任何与探索并利用包括月球和其他在内的外层间的业务有关的活动。

Le nouveau point que le Sous-Comité a ajouté à son ordre du jour, à savoir un échange général d'information sur les lois nationales qui s'appliquent à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, devrait se révéler très intéressant, ce qui devrait être aussi le cas du renforcement des capacités dans le droit de l'espace.

小组委员会列入其议程的新项目，即关于和平探索和利用外层间方面的家立法资料的一般交换，如同间法能力建设议题一样，应该是非常有趣的。

Par ailleurs, la Russie prend acte des efforts menés pour atténuer les risques liés à la présence de débris spatiaux et considère qu'une nouvelle étape pourrait être franchie dans le développement du droit international de l'espace avec l'instauration d'un code de la route régissant l'utilisation de la technologie spatiale à proximité de la Terre, dans l'intérêt de l'exploration de l'espace.

俄罗斯也注意到为了缓解间碎片威胁而作出的种种努力，并且认为，在拟定间法，制定在近地外层结间中的交通规则和利用间技术以促进间探索方面可能会出现一个新的阶段。

La Troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) a reconnu la nécessité de renforcer les capacités locales dans le domaine du droit de l'espace et de la politique spatiale, et l'a soulignée dans la stratégie du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique visant à donner suite aux recommandations d'UNISPACE III.

建立间法和政策方面本能力的必要性在第三次联合探索及和平利用外层间会议（第三次外会议）上得到确认，并在和平利用外层间委员会进一步实施第三次外会议各项建议的战略中得到强调。

Le Comité a convenu que le point de l'ordre du jour du Sous-Comité sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace et celui concernant le renforcement des capacités dans le domaine du droit de l'espace étaient étroitement liés, car les activités de renforcement des capacités jouaient un rôle important pour promouvoir la compréhension de règles nationales liées aux activités spatiales.

委员会一致认为，小组委员会与和平探索和利用外层间有关的议程项目同间法方面的能力建设的议程项目有着密切的联系，其原因是，能力建设对推动加深了解各在间活动方面的需要具有重要意义。

Le Comité est convenu qu'il avait des responsabilités en ce qui concerne le renforcement des bases internationales sur lesquelles reposaient l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace, ce qui pouvait inclure en particulier la poursuite du développement du droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层间的基础负有责任，这些责任可包括进一步拟间法，包括酌情拟关于间科学和技术的各种实和平应用的协议。

Le Comité est convenu qu'il avait des responsabilités en ce qui concerne le renforcement des bases internationales sur lesquelles reposent l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace, ce qui pouvait inclure en particulier la poursuite du développement du droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层间的基础负有责任，除其他方面之外，这些责任包括进一步拟间法，例如，酌情拟关于间科学和技术的各种实和平应用的协议。

Le Comité a convenu qu'il avait des responsabilités en ce qui concerne le renforcement des bases internationales sur lesquelles reposent l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace, ce qui pouvait inclure en particulier la poursuite du développement du droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层间的基础负有责任，除其他方面之外，这些责任包括进一步拟间法，例如，酌情拟关于间科学和技术的各种实和平应用的协议。

Le Comité est convenu que les travaux menés par le Sous-Comité juridique au titre de son point de l'ordre du jour “Échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique” jouaient un rôle important pour le renforcement des capacités et le soutien aux pays en développement dans l'élaboration de leurs propres législations nationales sur l'espace.

委员会一致认为，法律小组委员会在其议程项目“与和平探索和利用外层间有关的家立法方面的一般信息交流”下开展的工作在能力建设和支持发展中家制定本的间法方面起着重要作用。