Le vendeur avait livré un grand nombre d'arbres de classe inférieure à 1.
卖方

圣诞树中有许多低于一级。
Le vendeur avait livré un grand nombre d'arbres de classe inférieure à 1.
卖方

圣诞树中有许多低于一级。
Une société américaine (le vendeur) avait convenu de vendre des arbres de Noël à un client mexicain (l'acheteur).
一家美国公司(卖方)同意向墨西哥客户(买方)销售圣诞树。
L'acheteur n'avait pu vendre un certain nombre de ces arbres qu'à des prix extrêmement bas, ou pas du tout.
买方只能以极低
价格销售其中
一些圣诞树,或者根本
法销售。
Invoquant l'article 40 de la CVIM, il a conclu que le vendeur connaissait ou aurait dû connaître le défaut de conformité des arbres.
法院援引《销售公约》第40条,认为卖方明知或本应知道该批圣诞树与合同不符。
S'agissant des arbres achetés par le vendeur à un fournisseur tiers, le contrat d'achat de cette dernière transaction désignait expressément des arbres de classe 3.
关于卖方从第三方供应商购得
圣诞树,该购
合同明文

些圣诞树为三级品。
Le contrat stipulait que les arbres devaient être de classe 1, en référence à une classification des arbres de Noël établie par le ministère de l'Agriculture des États-Unis.
合同
,参照美国农业部

圣诞树分级标准,
些圣诞树为一级。
Compte tenu de la brièveté de la saison de vente des arbres de Noël, la découverte du défaut de conformité est intervenue à un moment où le vendeur n'était plus en mesure d'y remédier.
由于圣诞树
销售季节受限,
现
物不等时卖方已
法补救。
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