Dans leurs observations écrites, au moins deux États Membres ont opté pour la seconde formulation.
会员国提交的书面材料中至少有两份倾向于后者。
Dans leurs observations écrites, au moins deux États Membres ont opté pour la seconde formulation.
会员国提交的书面材料中至少有两份倾向于后者。
Ces droits sont cessibles, en tout ou en partie, et limités dans le temps.
这种权利的转让是通过作者的书面合同进行的。
Hier, plusieurs orateurs ont présenté des versions abrégées de discours parfois longs.
昨天,一些发言者提供了他们有时是很长的书面发言的缩减文本。
Il doit aussi obtenir le consentement préalable éclairé de tout propriétaire foncier concerné.
申请
还必须得到任何受影响的

地所有者的书面事先知情同意。
En outre, de nombreuses délégations n'ont reçu aucune version imprimée de ces avis.
另外,许多代表
有收到空缺通告的书面文本。
Je vous renvoie, pour le reste, à notre contribution écrite.
其余观点,请各代表

我们的书面发言稿。
Les deux textes subordonnent cette interception à l'autorisation écrite du juge d'instruction.
上述两项法规都规定干涉必须经调查法官的书面批准。
Les deux textes subordonnaient cette interception à l'autorisation écrite du juge d'instruction.
上述两项法规都规定,窃听电话必须经调查法官的书面批准。
Elle n'a reçu aucun document écrit ordonnant sa mise en détention.
她
有收到过对她进行拘留的书面通知。
L'intervenante appelle donc l'État partie à revenir sur sa déclaration.
Flinterman先生注意到,根据代表
的书面答复,政府正在审查《公约任择议定书》。
Les experts se sont appuyés sur les travaux de ces organisations.
专家们将这些组织的书面材料作为编制报告的依据。
Après cette date, des observations formulées par écrit ont été reçues de certains groupes régionaux.
接着收到了有些区域组对草案的书面意见。
Nous ferons distribuer par écrit la version intégrale de cette déclaration.
我们将分发更完整的书面发言文本。
Les exposés écrits présentés par les observateurs sont distribués à la Réunion par le Secrétariat.
观察员提交的书面发言应由秘书处向会议分发。
Dans d'autres encore, il faut un acte notarié ou un document équivalent.
还有些国家规定担保协议必须是经过公证的书面材料或同等的文件。
Le terme « avis » devrait être utilisé pour tous les autres types de communication écrite.
所有其他类型的书面通信应当使用“notice”(通知)这一术语。
Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.
这类限定受邀请者数目的书面核准应在合同文档中登记。
Le texte écrit de ma déclaration sera distribué.
我的发言的书面稿件将印发。
On présente désormais beaucoup plus d'éléments de preuve par écrit.
现在呈堂的书面文件多得多。
Les États-Unis accéderont à la demande de la Commission et lui soumettront d'autres observations écrites.
美国将按要求向委员会提交进一步的书面评论。
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