Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有适用范围
前言。
Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有适用范围
前言。
L'utilisation de l'essence au plomb est restreinte à des usages spécifiques.
含铅汽油使用被
于所规
用途。
Une assistance technique spécifique dont il ne bénéficiait pas actuellement était souhaitée.
该国还申请了现在尚未得到技术援助。
Les alinéas g) à i) renferment l'expression “si ces renseignements sont déjà connus”.
(g)至(i)项列入了“可能已知”
语。
Seule l'incapacité mentale ou juridique permet de priver un citoyen du droit de vote.
得以任何要求
任何阿塞拜疆国民
选举权,除非选举人精神上无行为能力或者无法
资格。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面
研究
多大范围?
Ces propositions visaient à lever les restrictions concernant les droits de propriété intellectuelle.
拟订这些建议是为了消除在知识产权方面。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有(明文规
)
保留和没有
保留
,
见下面第47段。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言人
时间。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言人
时间。
Elles sont libres de rejeter toute réserve qui n'est pas expressément prévue dans le traité.
它们可以自由摈弃条约没有明确规任何
。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面
研究
多大范围?
En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.
而且,责任必须经常加以复核。
Des dommages-intérêts du triple sont également importants dans les affaires de fixation des prix aux États-Unis.
在美国价格
案件中,三倍赔偿也很重要。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席可对根据本条发言人
时间。
L'organisation internationale a une capacité limitée et, par suite, ses obligations sont par définition limitées.
国际组织能力受到
制,其义务也因此受到该组织宪章
能力
制。
Certains partis sont très loin du quota de 30 %.
确实,一些党派距离达到30%名额
还差得很远。
La part du personnel est limitée à 5 % du traitement brut.
工作人员摊额
为毛工资
5%。
Il faudrait aussi supprimer à propos de l'obligation de coopérer la restriction « autant que possible ».
关于合作义务,还必须删除“尽可能”这一措词。 最后。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让记录义在两个重要方面是
性
。
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