退回货物

Dans certains cas, les marchandises en transit ont été renvoyées aux requérants.

有些在途中的被退回索。

L'article 86 concerne l'obligation qu'a l'acheteur de conserver les marchandises si celles-ci sont en sa possession et s'il entend les refuser.

八十六条规范买方在拥有的控制权但打算退回的情况下由买方保全的义务。

Cette disposition donne de surcroît à l'acheteur qui refuse des marchandises le droit de conserver celles-ci jusqu'à ce que le vendeur lui ait remboursé ses frais de conservation raisonnables.

外，八十六条（1）款规定退回的买方在卖方偿还合理的保全费用之前拥有保有被拒收的权利。

Le vendeur a refusé, indiquant que le fabricant n'accepterait pas le renvoi des marchandises en Russie et a recommandé que l'acheteur se débarrasse des marchandises comme il l'entendrait.

卖方拒绝了这一要求，说制造商接受将这些退回俄罗斯，并建议买方按照其认为适当的方式对进行处理。

Le requérant-vendeur demande à être indemnisé du prix contractuel des marchandises qui n'ont pas pu être livrées du fait de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et ont été renvoyées à son usine.

索――卖方要求偿由伊拉克对科威特的入侵和占领无法交付而退回工厂的合同价格。

L'exclusion de ces marchandises de la définition du terme “produit” se justifie par le fait qu'il ne serait pas indiqué d'appliquer la règle de conflit énoncée dans le projet d'article 24 aux produits prenant la forme de marchandises restituées.

从“收益”的定义中排除这种的理由是，把24条草案规定的法律选择规则适用以退回为形式的收益将是适当的。

Certains demandent également réparation au titre des frais de transport engagés pour le retour des marchandises, des indemnités de surestaries, des frais de magasinage, des frais de contrôle sanitaire ou de sécurité et des frais de revente.

有些索还要求偿他们在因退回承担的运费、延期停泊费、储存费、卫生或安全检查费和转售开支等。

La Cour a observé que l'acheteur avait informé le vendeur verbalement du défaut de conformité et de son intention de renvoyer les marchandises avant d'envoyer la notification écrite, ce qui avait même entraîné la visite du vendeur à l'acheteur.

法院称，买方在书面通知之前已将符合同一事以及退回的意图口头通知了卖方，卖方甚至还因此造访了买方。

Le requérant demande à être indemnisé du manque à gagner subi par rapport à la vente initialement convenue, ainsi que du surcoût lié au renvoi des marchandises par avion et aux frais de manutention exigés par les fournisseurs.

索要求偿原出售的利润损失，以及退回的空运运费及供应商费用所增加的成本。

86.1 Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou du présent règlement, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

1 如果买方已收到，但打算行使合同或本条例规定的任何权利，把退回，他必须按情况采取合理措施，以保全。

Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou de la présente Convention, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

(1) 如果买方已收到，但打算行使合同或本公约规定的任何权利，把退回，他必须按情况采取合理措施，以保全。

Une enquête menée récemment a permis de découvrir un lot de chéquiers, de cartes de crédit et de fausses pièces qui avaient été utilisés pour se procurer des biens qui auraient pu être échangés contre de l'argent en espèces.

最近的一次调查发现了一批支票簿、信用卡和伪造的证件，这些证件被用来获取，而后可以将退回获得现金。

Dans certains cas, l'administrateur de l'insolvabilité peut aussi vendre le contrat, avec le droit d'utiliser les biens, à un tiers; ou encore rejeter le contrat, restituer les biens et réclamer le remboursement de la partie du prix d'achat payée par l'acheteur.

在一些情况下另一种做法是，破产管理可以将合同与的使用权一道出售给三方；破产管理也可以拒绝合同，退回，并要求返还买方已经支付的价款部分。

Le paragraphe 1 est, pour l'acheteur, quasiment parallèle aux dispositions de l'article 85concernant le vendeur : il impose à l'acheteur qui a reçu des marchandises et entend les refuser l'obligation de prendre des mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

八十六条（1）款与八十五条适用卖方的条款密切相关：八十六条（1）款规定了买方在已经收到但打算退回时按情况采取合理措施以保全的义务。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnables, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent les frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.

如果索以合理的方式在合理的时间内转售了，偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉的费用。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.

如果索以合理的方式在合理的时间内转售了，偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉的费用。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour interrompre la livraison des marchandises, pour les conserver, pour les renvoyer, ou pour les revendre.

如果索以合理的方式在合理的时间内转售了，偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏、退回、停止交付或转售等事项所涉的费用。

Comme l'a indiqué le Comité «E2A», les dépenses indemnisables peuvent être par exemple les frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur, les frais d'entreposage et d'entretien avant la revente, les frais de modification des instruments ou des modèles; et d'autres dépenses encourues lors de la vente des marchandises à des tierces parties.

如“E2A”小组所述，可予偿的费用举例而言包括，退回或将运给另一买主的运输费和其他费用；转售前的储藏费和维持费；更换机械设备或重新设计费；以及向三方销售所引起的其他支出。

Les obligations qui sont faites tant au transporteur qu'au chargeur doivent être empreintes de clarté pour permettre un distinguo net entre l'identité du chargeur et celle du consignataire et, en l'éventuelle absence du consignataire, le retour des marchandises à leur point d'origine, afin d'empêcher la contrebande et le transport de marchandises interdites ou dangereuses d'un pays à l'autre en ayant recours à des adresses fictives.

对承运和托运规定的义务应当明确，以确保明确区分托运和收的身份，并确保在没有收的情况下将退回发地，以避免利用假冒地址从一国向另一国走私和运输违禁或危险。