Les impôts sur les revenus fonciers perçus par les municipalités ont également augmenté de 60 %.
从各市镇
的财产
也增加了60%。
Les impôts sur les revenus fonciers perçus par les municipalités ont également augmenté de 60 %.
从各市镇
的财产
也增加了60%。
Nous devons réorganiser les dépenses publiques et réviser les systèmes fiscaux sur la propriété.
我们需要重新安排公共开支的分配,修改财产
制度。
Il n'a procédé à aucun ajustement au titre de ces impôts.
因此,小组没有对存入
基金的财产
作出调整。
Ce système informatisé permet aux municipalités d'établir automatiquement les avis d'imposition.
目前,这
系统可开具市政财产
发票。
La base de données cadastrales urbaines a servi à informatiser le système d'imposition foncière et immobilière.
城市土地信息数据库随后用
开发
个电算化财产

系统。
La loi sur l'impôt foncier prévoit le report de l'impôt foncier provincial sur les terres agricoles et les bâtiments.
《不动产
法》规定,可以推迟缴纳农用土地和附属建筑物的省财产
。
D'après le Gouverneur, le litige actuel a empêché le Territoire de collecter des impôts fonciers depuis deux ans.
据总督说,由
这
诉讼,领土在过去两年中无法
财产
。
La province offre une allocation pour impôt foncier pouvant aller jusqu'à 200 dollars aux ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 dollars.
该省提供最高达200加元的低
入财产
津贴,适用


入低
20 000加元的人所欠的财产
。
De surcroît, l'auteur est tenu d'acquitter les taxes foncières locales qui servent à financer un système d'enseignement public qu'il n'utilise pas.
另外,提交人还须缴纳当地财产
,以资助他并不使用的公立学校制度。
De plus, sont exonérées de l'impôt sur la fortune les mères héroïnes et les femmes qui ont 10 enfants ou plus.
此外,英雄母亲以及有10个或以上子女的妇女免缴财产
。
Le système fiscal devrait être réformé dans le sens de la progressivité de l'impôt et d'une restructuration de l'impôt sur la propriété.
应改革
制度,更多地依赖
入累进
,调整财产
,采用合理的累进
。
Les recettes fiscales émanant des entreprises sont très limitées et celles qui viennent des impôts sur la propriété le sont encore plus.
公司的
数量很少,财产
甚至更少。
Les indemnités sont financées au moyen de taxes foncières dont le produit est versé chaque année au Fonds, conformément à la loi susmentionnée.
这些偿付款的资金来源是按照基金法对以色列境内的房产所有人
的并且每年交存到
基金的财产
。
Sous la supervision du Ministère des finances, l'Administration fiscale israélienne gère un fonds financé par le prélèvement d'un certain pourcentage sur l'impôt immobilier.
以色列
务局,在财务部的监督下,按照财产
的百分比,发放融资基金。
Les autorités perçoivent un impôt foncier de plus de 3 dollars par mètre carré de surface habitée, impôt dont le montant augmente chaque année.
“占领当局对室内地面
取每平方米3美元多的财产
,而且逐年增加。
Le Comité considère que les pertes subies par les propriétaires israéliens comprennent les impôts fonciers qui avaient déjà été recouvrés et versés au Fonds.
小组承认,以色列房产所有人遭受的损失包括了他们已经缴付并存入
基金的财产
。
On prévoit la création d'un cadastre dans le cadre d'un système national qui sera à la base de la planification fiscale et du recouvrement des impôts.
个财产
国
系统被视为是规划和
的基础。
En outre, il existe d'intéressantes possibilités d'association entre les investissements écologiques et les taxes sur la propriété, fondées sur la complémentarité qui existe entre les biens économiques et les biens naturels.
此外,也存在着根据经济和自然资产之间明显的互补性,制订与财产
相联系的环境投资机制的有趣机会。
La démarche suivie associe la promotion du développement local à l'aménagement des terres, ce qui accroît le rendement des taxes foncières et immobilières et permet ainsi aux municipalités de financer l'amélioration des services.
这种办法采取地方经济发展与土地管理相挂钩的方式,允许在通过
土地
和财产
增加市政
入的基础上改进服务。
Le Gouverneur deJongh a remercié les autorités américaines d'avoir abrogé cette loi, et ainsi permis au Gouvernement territorial de déterminer le montant des taxes foncières sur le territoire et de procéder à leur recouvrement.
德容总督感谢美国政府废止该法,从而使领土政府能够估计和
领土的“真实”财产
。
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