财产税

Est-ce qu'elle doit payer les impôts fonciers?Est-ce que l'avocat doctorat de Zhang Hong sait le fait ?

是否需要缴纳财产,张虹的博士律师是否知情？

Le Ministre a en outre évoqué la question des impôts fonciers.

财政部长还谈到财产的问题。

Nous devons réorganiser les dépenses publiques et réviser les systèmes fiscaux sur la propriété.

我们需要新安排公共开支的分配，修改财产制度。

Ce système informatisé permet aux municipalités d'établir automatiquement les avis d'imposition.

目前，这一系统可开具市政财产发票。

Il n'a procédé à aucun ajustement au titre de ces impôts.

因此，小组没有对存入基金的财产作出调整。

Les impôts sur les revenus fonciers perçus par les municipalités ont également augmenté de 60 %.

从各市镇的财产也增加了60％。

Ce fonds a servi à inciter les États à entreprendre des réformes spécifiques dans le domaine de l'urbanisme telles que l'abrogation de la loi sur le plafonnement et la réglementation de la propriétaire foncière dans les villes (Urban Land (Ceiling and regulation) Act), la rationalisation des droits de timbre et des droits d'enregistrement, la réforme des lois relatives au secteur locatif, l'informatisation des registres, la réforme de l'impôt immobilier, la perception de charges raisonnables auprès des usagers et l'introduction d'une comptabilité en partie double dans les organes urbains locaux.

该基金于为开展特定的城市改革提供奖励，比如废止《城区土地（上限和条例）法》、印花的合理化和登记费、租赁法的改革、采电子化登记程度、改革财产、合理的使费，并城区地方机构采进入系统。

En réglant le statut des organisations installées dans ces pays, les accords, en général, traitent de la personnalité et de la capacité juridiques des organisations, définissent leur immunité de juridiction et d'exécution dans le pays hôte et régissent, notamment, l'immunité et la propriété des avoirs des organisations, l'inviolabilité de leurs locaux et de leurs archives et l'exonération de l'impôt sur le revenu ou le capital, ainsi que les droits de douane et taxes frappant les biens et services.

虽然这些协定管辖的是有关组织这些国家中的地位，但通常都承认和包含涉及各组织的法人资格和法律行为能力等问题，从东道国的管辖和执行中确定它们的豁免，并对有关组织资产的豁免和所有权、房地和档案不可侵犯、免除入和财产、关以及商品和服务等作了规定。

On considère que les facteurs relatifs à l'enregistrement des terres, le cadastre et le registre de la propriété, la réforme de l'impôt unique sur les biens immobiliers et la liquidation de la Banque du logement (BANVI) en vue de son transfert au Ministère des communications, des infrastructures et du logement (MICIVI) sont les principaux éléments dont dépendent l'accès à la terre, la sécurité juridique de la propriété foncière et l'ouverture des marchés fonciers.

政策认为，土地和财产登记、改革单一财产、关闭国家住房银行并将其转交给通讯、基础设施和住房部产权保障和开放土地市场方面确保获得土地的主要决定因素。

Un accord distinct devra être conclu pour les services de l'expert-comptable concernant des problèmes particuliers relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et les entreprises commerciales, aux procédures de valorisation des biens fonciers, à l'impôt foncier, ainsi que tous les problèmes relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires, à l'impôt sur les salaires et à tous autres impôts et redevances. Les présentes dispositions s'appliquent également

(5) 聘审计员就所得、公司和贸易、财产估值程序、财产方面的具体个别问题，以及有关营业、工资和任何其它务及应付款的所有问题提供服务，须有特别协议。

Un accord distinct devra être conclu pour les services de l'expert-comptable concernant des problèmes particuliers relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et les entreprises commerciales, aux procédures de valorisation des biens fonciers, à l'impôt foncier, ainsi que tous les problèmes relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires, à l'impôt sur les salaires et à tous autres impôts et redevances. Les présentes dispositions s'appliquent également

就所得、公司、营业、财产估值程序、财产净值方面的具体个别问题，以及有关销售、工资和任何其它及应付款等各种问题提供的服务，须有专门协议。

Un accord distinct devra être conclu pour les services de l'expert-comptable concernant des problèmes particuliers relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et les entreprises commerciales, aux procédures de valorisation des biens fonciers, à l'impôt foncier, ainsi que tous les problèmes relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires, à l'impôt sur les salaires et à tous autres impôts et redevances. Les présentes dispositions s'appliquent également

⑸ 聘审计员就所得、公司和营业、财产估值程序、财产净值方面的具体个别问题，以及有关销售、工资和任何其它务及应付款的所有问题提供服务，须有特别协议。

5 Dans l'Ontario, les écoles religieuses privées bénéficient d'une aide financière sous les formes suivantes : 1) exonération de taxes foncières pour les écoles privées à but non lucratif; 2) droit de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de scolarité correspondant à l'enseignement religieux; et 3) déductions d'impôt sur le revenu pour contributions à des œuvres de bienfaisance.

5 安大略的私立宗教学校通过下述形式获得财政资助：(1) 非营利私立学校免交财产；(2) 属于宗教教育的学费可从应纳所得中扣除；(3) 慈善捐赠可从应纳所得中扣除。

Ces centres sont des guichets uniques pour les principaux services publics, notamment pour le paiement de l'électricité, de l'eau et des taxes foncières; les demandes de permis et les inscriptions; la délivrance de certificats de naissance ou de décès et de documents relatifs aux charges; et l'évaluation des propriétés foncières et les permis de construction.

这些中心是主要公众服务方面的一步到位的商店，其服务包括支付电费、水费和财产；申请许可证、执照和登记；发放出生或死亡证和抚养证；对财产进行估价和房屋许可证。

Les résultats des questionnaires sur les normes municipales et de l'enquête du BSCI ont également mis en lumière de graves problèmes en matière de non-respect des lois locales et des règlements de la MINUK au sujet de la planification urbaine et rurale, de l'occupation des sols, de la construction et des taxes sur la propriété.

自治市达标问卷和监督厅的调查结果还显示，城乡规划、土地使、施工和财产等方面不遵守当地法律和科索沃特派团条例依然是一个严关切问题。

5 Dans l'Ontario, les écoles religieuses privées bénéficient d'une aide financière sous les formes suivantes : 1) exonération de taxes foncières pour les écoles privées à but non lucratif; 2) droit de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de scolarité correspondant à l'enseignement religieux; et 3) déductions d'impôt sur le revenu à titre de bienfaisance.

5 安大略的私立教会学校以如下方式得到财政资助：(1) 免缴非营利性私立学校的财产；(2) 扣除属于宗教教育的学费的所得；(3) 扣除于慈善目的的所得。

Ces unités seront également chargées de la perception des taxes foncières et de leur allocation, de la gestion des subventions en matière d'éducation et de santé et, en coordination avec d'autres signataires du Mémorandum d'accord, de la gestion des écoles et des établissements de soins de santé primaires.

这些单位还将和分配财产，管理教育和卫生赠款，并协同签署备忘录的其他各方，共同管理学校和初级保健设施。

Cet organe, chargé de la promotion du développement et de la diversification de l'économie du territoire, est habilité à accorder des dégrèvements fiscaux, tels que l'exonération totale des taxes foncières ou des réductions des impôts locaux sur le revenu allant jusqu'à 90 % (voir également par. 32 ci-dessous).

经济发展委员会负责促进领土经济发展和多样化，有权给予减，如全免财产和高达90％的地方所得（又见下文第32段）。

Le Territoire a terminé l'année budgétaire 2008 avec un manque à gagner de 70 millions de dollars faute de pouvoir collecter des impôts fonciers et pourrait subir des pertes budgétaires de 146 millions de dollars si l'affaire n'est pas résolue au cours de l'actuel exercice budgétaire.

由于无法财产，2008财政年度结束时，领土亏空7 000万美元，如果本财政年度不解决有关问题，可能会有1.46亿美元的预算结转亏空。

Le montant des recettes locales avait atteint 26 millions de dollars des Caraïbes orientales, dont 16,2 millions provenaient des impôts directs (principalement l'impôt foncier, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques) soit 1,3 million de dollars de plus que l'année précédente.

这包括直接1620东加元（主要通过财产、公司和个人所得），比去年多130万万东加元。