Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针对执行不力情况,参与
工作
利益攸关方对
方案进行了一次联合审查。
Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针对执行不力情况,参与
工作
利益攸关方对
方案进行了一次联合审查。
Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
形式必须适应所追求
目标。
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团法律后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但做出这一决定之后并没有对《宪法》提出反映军队
修正案。
Son organisation s'oppose à toute tentative visant à dissoudre cette vénérable institution.
美国法学家协会反对任何该庄严组织
企图。
Des élections générales doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution.
大选必须议会
之后
两个月内举行。
La Norvège comprend la décision du Secrétaire général de dissoudre l'équipe.
挪威理秘书长
该小组
决定。
Nous sommes profondément préoccupés par la décision de faire avorter la mission d'établissement des faits.
我们对调查团
决定深感关切。
Dans l'état actuel des choses, nous avons appuyé sa décision de démanteler l'équipe.
我们支持他目前情况下
该调查组
决定。
La déclaration de dissolution a pour objet de mettre un terme à l'existence d'une organisation.
宣布某组织
目
是摧毁该组织。
Démanteler la structure parallèle à Mitrovica contribuera de façon décisive à cette entreprise.
维察
平行结构是实施这项工作
关键。
D'autres États ont des lois similaires concernant la personnalité juridique d'une société après sa dissolution.
其他国家有类似处理公司
后
法律人格问题
法律。
L'auteur conclut que la dissolution de «Viasna» est une décision illégale, prise pour des motifs politiques.
提交人认为维斯纳
判决是不合法
而且有政治动机。
Dans la pratique, il n'y a pas eu de cas de dissolution d'organisations terroristes au Danemark.
实际上,丹麦没有发生任何
恐怖组织
案件。
Il faut également noter que le démantèlement est de mieux en mieux accepté dans les districts.
还应当指出,各区对武装团体
接受程度也有进展。
Il peut être dissous par un arrêté motivé du Ministre d'État, après avis du Conseil d'État.
国务大臣征求国务委员会
意见后可以发布命令
市政委员会,命令中须说明
理由。
En Côte d'Ivoire, le président Laurent BAGBO vient d'annoncer la dissolution du gouvernement et de la commission électorale indépendante.
科
迪瓦,总统刚刚宣布了政府和独立选举委员会
。
Article 310. La dissolution et la fermeture définitive d'une entreprise entraînera l'extinction de tout syndicat d'entreprise.
企业工会组织所依托企业
和彻底停业可以作为该组织
原因。
En outre, les biens d'une organisation dissoute sont confisqués conformément à la loi et transférés à l'État.
除此之外,被组织
财产要依法没收,交给国家。
D'autres progrès manifestes ont été faits concernant la dissolution des groupes armés illicites dans l'ensemble du pays.
全国各地
非法武装团体
工作也显然取得了进一步进展。
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