Le présent supplément ne s'articule pas comme les Règles.
这份补编的案文并没有遵循《标准规则》的结构。
Le présent supplément ne s'articule pas comme les Règles.
这份补编的案文并没有遵循《标准规则》的结构。
Les règles figurant dans le présent chapitre sont censées s'appliquer sauf stipulation contraire des parties.
本章所列的规则仅意在为当事人未另行约定时予
。
En outre, les règles et règlements de leur organisation s'appliquaient aux participants aux enquêtes.
此外，任何调查参与人员都受各自组织规则和条例的约束。
Le texte de ce projet de règlement intérieur figure à l'annexe IV du présent rapport.
这些议事规则条款草案的案文已重刊于本报告的附件四。
Des règles différentes régissent les salariés et les travailleurs indépendants.
对工资领取者和自营职业者实行不同的规则。
Les règles applicables à chaque procédure de sélection sont expliquée dans chaque sollicitation de propositions.
于每个筛选程
的规则将在招标书中阐明。
Dans ce contexte, les règles de déontologie judiciaire revêtent une importance majeure.
在这
情况下，司法义务的规则极其重要。
La responsabilité ne devrait donc pas être mesurée à la même aune.
因此，不应使同样的规则来衡量责任。
Malgré l'encadrement réglementaire de l'environnement, ces marchés sont très sensibles aux cycles économiques.
除了受环境方面的规则条例驱动外，环境市场对于经济周期也极为敏感。
Dans la pratique, cela ne change pas la règle sur le fond.
这
法在实践中并没有改变该规则的实质。
La loi définit le mode de calcul officiel des aides individuelles au logement.
该法规定了计算合法的个人住房补贴的客观规则。
Ils revêtent une importance particulière pour les pays sans littoral.
此制度应建立在一整套过境运输通行规则的基础上。
La CNUCED achève l'étude de l'unification des règles régissant le transport multimodal.
贸发会议正在完成关于统一多式联运规则的研究。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
第2章载有与同意有关的一般规则。
Aux paragraphes 29 et 31 du présent rapport, le Comité examine diverses questions relatives à cette règle.
小组在下文第29至31段考察关于这项规则的各问题。
Le chapitre conclut en résumant les règles supplétives recommandées.
本章最后概述了所建议的补充规则。
Pour le constituant en revanche, il faut une règle.
但是，有必要为确定设保人所在地规定特别的规则。
Cette règle vise à préserver les principes fondamentaux de justice de l'État du for.
这一规则的意是保护诉讼地国的基本司法原则。
Les règles de l'UE régissant le financement des projets exigent souvent une telle coordination.
欧盟为项目供资的规则往往要求有此协调。
La règle en matière d'action collective aux Philippines est fondée sur celle des États-Unis.
菲律宾关于共同起诉案件的规则本身就是源自并依据美国的规则。
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