Mme Khan regrette que le rapport lui-même continue à employer l'expression péjorative « enfant naturel » (par. 16.13 à 16.15).


告本身仍然使用“
生
”这一蔑视语(
告,第16.13段至第16.15段)表示遗憾。
Mme Khan regrette que le rapport lui-même continue à employer l'expression péjorative « enfant naturel » (par. 16.13 à 16.15).


告本身仍然使用“
生
”这一蔑视语(
告,第16.13段至第16.15段)表示遗憾。
Les enfants nés en dehors des liens du mariage ont les mêmes droits que les enfants légitimes.
生
与婚生
享有同样
权利。
Ceci s'applique aussi aux enfants nés hors mariage et le consentement de leur parent unique est requis.
于
生
女,只需父亲或母亲一方同意即可。
Les enfants naturels, quand ils sont reconnus, et les enfants légitimes ont les mêmes droits et obligations.
受到承认
生
女与婚生
女享有同样
权利和义务。
Au sujet de ce soutien financier, il ne devrait y avoir aucune discrimination entre enfants légitimes et illégitimes.
还有,关于抚
问题,不应该区别婚生
女和
生
。
Mme Belmihoub-Zerdani dit que la discrimination à l'égard des enfants dits « illégitimes » et de leurs mères doit cesser.
Belmihoub-Zerdani女士说,必须制止
所谓“
生
”及其母亲
歧视。
Le Ministère des affaires sociales et du logement est responsable de l'application du règlement général des allocations familiales.
社会事务和住房部负责执行《普通家属津贴条例》,有资格领取津贴
是有关方
合法
女、给
生
女以合法地位
女和收

女、男有关方在法律上认领
女、女有关方
生
女、领

女或因有关方
婚姻而有关
女(第2条)。
Le Comité est préoccupé par l'utilisation dans le langage juridique de concepts tels que «enfants légitimes» et «enfants naturels».
委员会
现行法律用语中使用诸如“合法
女”和“
生
女”等概念表示关切。
Ils sont inscrits sur le passeport de leur mère s'ils sont des enfants naturels non reconnus par leur père.
如果他们属于未被父亲认领
生
女则记在母亲
护照上。
Le Comité demeure préoccupé par la terminologie du Code civil, qui fait la distinction entre enfants «légitimes» et enfants «naturels».
委员会仍
《民法》中使用“合法
女”与“
生
女”不同术语表示关注。
16.8.3 Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés, la loi permet à la mère de demander des aliments.
3 如果未婚生育
女,《
生
法》规定母亲可以申请抚
权。
Le Comité demeure préoccupé par la terminologie du Code civil, qui fait la distinction entre enfant «légitime» et enfant «naturel».
委员会仍
《民法》中使用“合法
女”与“
生
女”不同术语表示关注。
L'enfant légitime ou naturel reconnu par le géniteur a le nom de son père ou celui donné par son père.
父母承认
合法
女或
生
女用父母
姓氏或父亲给予
姓氏。
Les règles d'attribution du nom de l'enfant naturel sont donc totalement indépendantes de l'existence d'une vie commune entre les parents.
所以,给予
生
姓氏
规定同父母是否共同生活完全没有关系。
Des enfants naturels reconnus par leur père peuvent être inscrits sur le passeport du père ou sur celui de la mère.
如果他们属于
生
女,但已被父亲认领,他们既可记在父亲
护照上,也可记在母亲
护照上。
C'est cette distinction qui a donné lieu à une véritable discrimination du point de vue de la loi contre les enfants dits « naturels ».
这种差别导致法律上
所谓
“
生
女”
公开歧视。
Des règles spéciales s'appliquent aux enfants de parents divorcés, aux enfants adoptés, illégitimes et à ceux dont les parents sont impossibles à trouver.
相关
专门规定适用于父母离异
儿童、被收
儿童、
生
以及无法找到父母
儿童。
Le Code civil amendé supprime également les références à « l'enfant adultérin », « l'enfant naturel » et « l'enfant incestueux », ainsi que le chapitre relatif à la « légitimation ».
修改后
民法同样废除了关于“
生
”、“自然
”和“乱伦
”
提法以及关于“合法化”
章节。
Des dispositions spécifiques sont prévues en ce qui concerne par exemple le nom de l'enfant pour éviter une stigmatisation sociale importante de son état.
已采取了一些特殊规定,例如
生
女
取名,以便避免由于孩
地位而引起任何社会
排斥。
Sur l'enfant naturel, l'autorité parentale est exercée par celui des père et mère qui l'a reconnu volontairement, s'il n'a été reconnu que par l'un d'eux.
父母
生
权利,在只有一方表示承认
情况下,由任何一个自愿承认该
女
父、母行使。
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