常设机构

L'institution a-t-elle créé une structure permanente chargée de traiter ces questions?

本机构是否成立解决这些问题机构？

L'apparition du commerce électronique a provoqué l'obsolescence de la notion traditionnelle d'établissement permanent.

电子商务出现瓦解了有关机构传统概念。

Un groupe consultatif interinstitutions permanent a été établi pour faciliter les communications.

难民署为便利联络而成立了一个机构间协商股。

Il est à présent devenu un organisme permanent dont la Banque mondiale est l'agent d'exécution.

该基金现已成为一个机构，由世界银行作为其实施机构。

Un organe permanent constitué de 25 experts coûterait environ USD 7 700 000 par an.

建立一个有25名专家组成机构每年将花费大770万美元。

Plusieurs questions importantes relatives à l'imposition des établissements stables découlent du rapport de l'OCDE.

经合组织提出了与机构征税有关其他一些重要问题。

Ce magasin est un établissement stable de la société.

该商店是该公司一个机构。

Le problème ici serait de définir la notion d'établissement stable.

这里主要问题将是机构定义。

Supposons, en outre, que cette même personne n'ait pas d'établissement stable dans l'État B.

再假，某人在B国没有机构。

L'instance permanente qu'est la Cour pénale internationale fait de même.

机构国际刑事法院(国际刑院)判例也不例外。

Le Malawi demande que le Groupe devienne un élément permanent du Conseil.

马拉维要求是，让工作组成为安理会一个机构。

Le groupe de travail intersecrétariats sera un organe permanent et fera rapport périodiquement à la Commission.

秘书处间工作组将作为机构运作，定期向委员会提交。

Nous espérons définir ses caractéristiques, voire son statut d'organe permanent avant la fin de la session.

我们希望，在本届会议结束之前，其特征，包括其作为机构地位将得到确定。

Les initiatives des principaux organes permanents ont gagné en cohérence depuis que le CAC dispose d'un secrétariat.

自行政协调委员会立秘书处以来，各主要机构倡议已变得越来越有条理了。

Un aspect essentiel de cette méthode est de déterminer si l'établissement stable a des fonctions humaines importantes.

这一办法一个核心特点是确定该机构是否有重大人员职能。

La cour martiale, qui est un organe permanent, est composée d'un judge advocate et de plusieurs « non-spécialistes ».

军事法庭是一个机构，由1名军法检察官和若干“非专业法官”组成。

Même si ces tribunaux n'ont pas été créés en tant qu'institutions permanentes, leurs travaux doivent être achevés intégralement.

尽管两法庭不是作为机构立，但它们工作必须全部完成。

Une manière de promouvoir une culture du dialogue consisterait à faire de la Commission nationale un organe permanent.

促进对话文化一种方法就是将国家委员会改为机构。

Suivant le modèle, F ne sera pas imposable dans le pays A, puisqu'il n'y possèdera pas d'établissement permanent.

根据《示范公》，A国不会对F征税，因为F在该国没有机构。

Le Représentant spécial espère qu'un plus grand nombre d'organisations non gouvernementales pourront être présentes en permanence au Rwanda.

特别代表希望更多国际非政府组织将发现能够在卢旺达立机构。