可转让的

Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.

它们也可适用于被转让技术资料。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可转让记录定义在两个重要方面是限定性。

Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.

这一规则同样适用于“规范可转让单法律”一语。

Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.

因此，可转让票据或可转让单担权可以通过登记或占有方式而取得对抗第三方效。

Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.

因此，可转让票据或可转让单担权通过登记或设失占有权而取得对抗第三方效。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有一些法域将记名收货提单视为一种特殊类型可转让运输单。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.

对可转让票据所体现权利而言，这一结论基本也是有效。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团可领取一个不可转让“货运车辆标记”。

Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可转让电子运输记录使用程序。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可让与，可转让)一词，该词较为中性。

Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.

然而，当货物到达目地时常常还没有得到可转让单。

En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.

另一方面，持单必须能够依靠一份可转让单所提供障。

Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.

已经发现，在很多情况下这种可转让单使用实际并不需要。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这种制裁可能根据运输单是可转让还是不可转让而有所不同。

L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.

(a)款适用于所有案例，已签发一份可转让单情况例外。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“不可转让运输单”是指不是可转让运输单运输单。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可转让性限制（见建议18）。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可转让运输单”是指不是可转让运输单运输单。

Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可转让性限制（见建议18）。

Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.

因此，其理所当然地会将该可转让运输单看成是“货物钥匙”。