Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
一项带有评注
保留条款应该足够了。
Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
一项带有评注
保留条款应该足够了。
Si c'était vrai, ils n'insisteraient pas pour que des garde-fous soient inclus.
果真如此
话,它们就不会坚持纳入保留条款了。
Des opinions contradictoires existent quant aux effets de la réserve faite conformément à l'article 96.


十六条保留条款
效力存在着不同
观点。
En réalité, il s'agit non pas de réserves, mais de clauses de réserves.
实际上不是指保留,而是保留条款。
Ce point important devait être énoncé sous forme de clause de sauvegarde.
这个重要
论点必须以保留条款
形式加以表述。
Elle pourrait peut-être faire l'objet d'une clause de sauvegarde générale dans la quatrième partie.
这一点
许可作为
四部分
一般性保留条款中
内容。
Il pourrait donc être souhaitable d'insérer une clause de sauvegarde à cet effet.
因此,宜加入这一内容
保留条款。
La Convention a été ratifié sans réserve concernant les Féroé.
该公约是在没有涉及法罗群岛
保留条款
情况下

。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过保留条款实现这一目
。
On a proposé de supprimer l'article 54 et de le remplacer par une clause de sauvegarde.
他们建议删除
54条,代之以一项保留条款。
Le présent article est une clause de sauvegarde concernant l'ensemble de la partie.
(2) 本条是关
整章
一个保留条款,类似
国家对国际不法行为
责任
19条。
Texte révisé pour tenir compte de la possibilité de formuler des réserves concernant les chapitres 15 et 16.
修订
案文,以顾及可能列入对
15章和
16章
保留条款。
Le paragraphe 3 de l'article 41 est une clause de sauvegarde qui est sans rapport avec la présente espèce.
41条
3款是一项保留条款,与本案无关。
On s'est aussi prononcé en faveur du maintien du dernier membre de phrase du projet d'article III.
还有人表示支持保留条款草案
三条中最后一句话。
Cette réserve est rappelée par le Conseil de sécurité dans le préambule de sa résolution 1315 (2000).
安全理事会在其
1315(2000)号决议序言中一段指出这一保留条款。
Le projet d'article 5 sera donc tout à fait redondant si l'on conserve le projet d'article 4.
如果保留条款草案
4条,条款草案
5条就完全是多余
。
Pour ce qui est de l'alinéa révisé, elles préféraient qu'il figure comme clause de sauvegarde dans le dispositif.
关
起草订正
序言段落,这些代表团表示赞同将这一条款纳入一个执行段落,作为保留条款。
Il n'est pas approprié au stade actuel d'insérer une référence au droit national ou d'introduire une clause de réserve.
目前这个阶段并不适合加入国内法
引入保留条款。
Il a été aussi suggéré que la CDI inclue dans son projet une clause de sauvegarde à ce sujet.
还有人提出,委员会可以列入一个有关这一事项
保留条款。
Il est extrêmement douteux qu'il faille en faire mention dans une clause de sauvegarde comme celle proposée à l'article 24.
是否需要在
24条提议
那类保留条款中提及此事,非常令人怀疑。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。