Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权
转让，在时间上没有限制。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权转让，在时间上没有限制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权
成为每位父母转让的权。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人，转让。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种转让的直接援助。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用转让的电子海上
单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海单是一种通常以记名人为收人的转让单证。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情况下，转让单证体现权。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规定：人的权侵犯、转让。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项转让的基本权。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团领取一个转让的“
辆标记”。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为转让的资产能设定担保权。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁能根据输单证是转让的还是转让的而有所同。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“转让输单证”是指是转让输单证的输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“转让输单证”是指是转让输单证的输单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额永久性地转让，理由与权转让一样。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出，关于转让性和转让性之间的区别，应当作出更为明确的解释。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告转让的条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起的困难，人们要求采用诸如海上单之类转让的输单据。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告转让条款无效。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定，破产程序的启动即宣告转让的条款无效。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦
代表本软件的观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
