Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权利也成为每位父母不可转让
权利。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权利也成为每位父母不可转让
权利。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种不可转让
直接援助。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项不可转让
基本权利。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为不可转让
资产不能设
担保权。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用不可转让
电子海上

。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海

也是一种通常以记名人为收
人
不可转让
证。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规
,破产程序
启动即宣告不可转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提
引起

,人们要求采用诸如海上

之类不可转让
输
据。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用不可转让
输
据,将极有助于向电子环境过渡。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另一种建议是可将第13条
适用仅限于不可转让
输
证。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
此外,据指出,承
人总是可以选择签发新
不可转让
输
证和电子
输记录,如果他想这样做
话。
La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.
多数法域将此种
证视为一种特殊类型
不可转让
输
证。
Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.
必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交
取
不可转让电子记录
适当使用程序。
Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.
随着时间
推移,提
已越来越多地被其他常常是不可转让
证所替代。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方可能有理由坚持认为其控制权是不可转让
。
Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.
关于工作和照顾他人问题法案包括一项不可转让
权利,使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。
16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.
16 “不可转让
输
证”系指无资格成为可转让
输
证
输
证。
Mme Czerwenka (Allemagne) dit qu'une façon de résoudre le dilemme concernant l'article 13 serait d'affirmer que seul est accepté un document de transport non négociable.
Czerwenka女士(德国)说,解决有关第13条这种两
选择
办法就是,规
只有不可转让
输
证才是可以接受
。
Le Gouvernement australien appuie l'objectif de l'article 5 qui est d'assurer une large couverture des marchandises et des documents de transport négociables ou non négociables.
澳大利亚政府支持第5条
目标,即实现对
物以及可转让或不可转让
输
证
广泛覆盖。
Le Comité recommande en outre à l'État partie d'adopter des mesures telles que le congé parental non transférable visant à encourager les hommes à changer.
委员会建议,通过诸如不可转让他人
育儿假等措施,鼓励男子在这方面有所转变。
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