Dans certains pays, seules les décisions administratives de certains organismes sont soumises à publication obligatoire.
在有些法域中,只有某些机构的行政规定必须公布。
être soumis: discipliné, docile, obéissant, souple,
soumis à: dépendant, captif, tributaire,
être soumis: désobéissant, indiscipliné, indocile, insoumis, rebelle, récalcitrant, rétif,
Dans certains pays, seules les décisions administratives de certains organismes sont soumises à publication obligatoire.
在有些法域中,只有某些机构的行政规定必须公布。
Pour les veufs, lorsqu'ils sont soumis à ces pratiques, le rite est moins sévère.
而丧偶的男人则不必这样。
La majorité de ces femmes est soumise à des contraintes d'ordre traditionnel et culturel.
绝大多数这样的妇
都遵从传统和文化的约束。
Elles sont soumises aux pires et aux plus durs traitements aux intersections et barrages.
她们在过境点和检查站受到最坏和最严厉的对待。
Le présent rapport est soumis conformément à cette demande.
报告是依据这一请求提交的。
Le prix soumis le plus bas est annoncé comme prix de départ de l'enchère.
所提交的最低报

布为拍卖的起
。
Au vu des informations soumises au Comité, ces retards ne tiennent pas aux démarches de l'auteur.
从委员会收到的材料来看,不能把这些拖延情况归咎于提交人的上诉。
Pour toute démarche d'insémination artificielle, l'accord de la femme concernée doit être soumis par écrit.
妇
同意进行人工授精必须通过书面形式。
Tous les deux ans, elle reçoit aussi la liste des États soumis à un régime d'exception.
小组委员会每两年接收一个
布紧急状态国家的名单。
Quarante-neuf pays africains parties ont soumis la version préliminaire ou finale de leur rapport national.
49个非洲国家缔约方提交了其国家报告草案和/或审定的国家报告。
Ils ont soumis une pétition expliquant en détail leurs revendications.
他们还提出详细的诉状,说明其要求。
Le présent document est soumis comme suite à cette demande.
本文件是根据这一请求提交的。
Du fait de ce conflit, l'Arménie est soumise à un blocus continu.
由于上卡拉巴赫冲突,亚美尼亚不断遭封锁。
Mais nos efforts en vue du développement restent soumis à des contraintes.
我们的发展努力仍面临种种制约。
Leurs exportations ne devraient pas être soumises à des conditions irréalistes concernant les règles d'origine.
它们的出口产品不应受到不现实的原产地规则条件的限制。
Le désarmement doit être soumis à un contrôle international.
对裁军进程进行国际监督。
Les TIC sont un produit soumis au régime de la propriété intellectuelle.
信息和通信技术是一种受知识产权制度制约的产品。
Le présent document est soumis conformément à cette décision.
本文件就是根据该决定提交的。
Rapport soumis par l'Indonésie en vertu de la résolution 1455 (2003).
印度尼西亚根据第1455(2003)号决议提交的报告。
Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande de l'Assemblée générale.
本报告就是根据大会的要求提交的。
声明:以上
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