résiliation

Tout d'abord, il est essentiel de faire la distinction suivante : la résolution anéantit le contrat de manière rétroactive alors que la résiliation ne le fait disparaître que pour l'avenir.

首先，有必要对后的进行区分：解除协从长远的角度来看是解除合同的一种方法因此只有为了将来才能使用解的方法实现解除合同。

Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.

在租赁终止后，申诉人向被诉人发出了一仲裁请求并指定了其仲裁员。

Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.

这涉及由于过早结束合同而导致的预期利润的损失。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求终止这协议。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解终止协议对特派团效力可能产生的影响。

Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主要合同包括关于“协定的条件和终止”的条款。

V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).

（第五章“目协议的期限、展期和终止”，第13段）。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，买方以信函形式宣布合同无效。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用不同的机制以便利终止。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

终止合同权力的一个重要例外是劳动合同。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议偿(a)损失，即终止雇用合同引起的损失。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在终止这些合同方的损失为52,500科威特第纳尔。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一建议是，应当规定一个期间，以便一过这一期间便可适用自动终止。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对终止权的一重要的例外是雇用合同（见下文(d)节）。

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

终止合同可采取不同的机制。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止合同引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成为废除合同的理由。

Le solde inutilisé s'explique principalement par le lancement anticipé du processus de retrait de l'ONUB qui a entraîné l'annulation des projets de construction prévus, la résiliation de contrats de location et, par conséquent, la diminution des dépenses d'entretien et de location de matériel de bureau, ainsi qu'une diminution de la consommation de carburant du fait qu'un nombre moins important de groupes électrogènes (les plus puissants en particulier) a été utilisé au cours de l'exercice (82 au lieu des 334 prévus dans le budget) et que l'on a davantage eu recours au réseau local de distribution d'électricité.

产生未用余额的主要原因是，由于联布行动提前开始缩编，从而取消了计划的建筑目、中止了房租合同，使得办公室设备的维持费和租金支出减少，以及由于在本报告所期间实际使用的发电机数目减少（82台，预算中预计的是334台）、使用的较大容量发电机数目减少及依靠地方的电力供应，使得发电机燃料的实际所需经费减少。

En vertu de cette disposition, “Tout État contractant dont la législation exige que les contrats de vente soient conclus ou constatés par écrit peut à tout moment déclarer, conformément à l'article 12, que toute disposition de l'article 11, de l'article 29 ou de la deuxième partie de la présente Convention autorisant une forme autre que la forme écrite pour la conclusion, la modification ou la résiliation amiable d'un contrat de vente, ou pour toute offre, acceptation ou autre manifestation d'intention ne s'applique pas dès lors que l'une des parties a son établissement dans cet État.”

根据该条规定，“本国法律规定销售合同必须以书订立或书证明的缔国，可以随时按照第12条的规定，声明本公第11条、第29条或第二部分准许销售合同或其更改或根据协议终止，或者任何发价、接受或其他意旨表示得以书以外任何形式作出的任何规定不适用，如果任何一方当事人的营业地是在该缔国内。”