résiliation

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和止起来比双边协定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成废除合同的理由。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻止这项协议。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用不同的机制以便利止。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在止这些合同方面的损失52,500科威特第。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

止合同权力的一个重要例外是劳动合同。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建议是，应当规定一个期间，以便一过这一期间便可适用自动止。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 止合同引起对由此造成的损害而提出的无担保偿权。

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

止合同可采不同的机制。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对止权的一项重要的例外是雇用合同（见下文(d)节）。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)项损失，即止雇用合同引起的损失。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解止协议对特派团效力可能产生的影响。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，买方以信函形式宣布合同无效。

Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主要合同包括关于“协定的条件和止”的条款。

Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.

在租赁止后，申诉人向被诉人发出了一项仲裁请并指定了其仲裁员。

Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.

这项索赔涉及由于过早结束合同而导致的预期利润的损失。

V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).

（第五章“项目协议的期限、展期和止”，第13段）。

Vu la gravité des conséquences qu'elle entraîne, la résiliation devrait être considérée comme une mesure extrême.

鉴于实施止的严重后果，应当将止作一项极端的措施。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人协议满期或者雇用合同止，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院止的租赁合同平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。