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Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

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Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点,成为废除合同的理由。

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Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

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Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主合同包括关于“协定的条件和终止”的条款。

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TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求终止协议。

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Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解终止协议对特派团效力可的影响。

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Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在终止这些合同方面的损失为52,500科威特第纳尔。

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Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)损失,即终止雇用合同引起的损失。

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Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一建议是,应当规定一个期间,以便一过这一期间便可适用自动终止

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On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

终止合同可采取同的机制。

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

终止权的一的例外是雇用合同(见下文(d)节)。

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La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止合同引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

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On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用同的机制以便利终止

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

终止合同权力的一个例外是劳动合同。

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À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人协议满期或者雇用合同终止,该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

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Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院终止的租赁合同平均每年达11万份,结果导致逐出租户事件频繁。

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Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此,房客得到了很好的保护,使他的租期被房东所终止

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Le litige est né de la résiliation d'un accord de services entre un fabricant d'automobiles allemand et une société syrienne.

争议的起因是一家德国汽车产商和一家叙利亚公司之间终止服务协议。

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M. MARADIAGA (Honduras) remarque que la résiliation de l'accord de projet est mentionnée à deux reprises dans la recommandation 43.

MARADIAGA先(洪都拉斯)指出,建议43曾在两处提及目协议的终止

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Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告合同即将终止,声明敦促交货或退货而作评论是够的。

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Vérifiez également les conditions de résiliation de votre contrat.

件。

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Le décryptage éco

Mais attention, on le rappelle, si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre maison ou appartement sans l'accord de votre propriétaire, sans quoi ça peut entraîner la résiliation du bail.

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