débouté

4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就他的定罪提出上诉，但被驳。

La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

，高法院还是驳了提交人的申诉。

Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知的当事人应在30天内自动离开加拿大。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法庭也驳了他的上诉。

En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

因此，上诉法院作出了有利于被告、驳原告诉求的裁。

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克上诉法院驳了他的上诉。

Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉，撤销原的上诉亦败诉 。

En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面，上诉法院驳了Pelliculest公司的索赔要求。

La Cour suprême a débouté le requérant.

高法院驳了这一申请。

L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

他对这的上诉被国务委员会驳。

Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法院驳了这一要求，认定仲裁条款对申诉人有约束力。

Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法院根据裁中所依据的宗教和法律理由驳他的申请。

4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提交人称，他申请庇护未成，如果到孟加拉国有可能受监禁。

Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法院将此案当地转给了里加巡法院。

Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是，同样案件的结果可能有利于某一工作人员不利于另一工作人员，取于雇主和案法庭是谁。

Toute personne, y compris un demandeur d'asile débouté, peut demander à tout moment de rester au Canada pour raisons humanitaires.

任何人包括不成功的寻求庇护者均可随时以人道主义和同情性理由滞留在加拿大。

Tout demandeur définitivement débouté et tenu de quitter le pays continue à avoir droit à des services de santé d'urgence.

申请终被拒和必须离境的每个人均有权享受紧急卫生服务。

Le 9 juin, la Cour suprême de justice israélienne a débouté une contestation juridique qui avait été élevée contre l'initiative du désengagement.

9日，以色列高级法院驳了针对脱离接触倡议的法律质询。

Le loueur a fini par être débouté; le requérant demande à être indemnisé du montant des dépenses juridiques engagées pour sa défense.

出租人的起诉终被驳。 索赔人现在就为辩护支付的法律费用索赔。

Pour les raisons susmentionnées, la Chambre d'appel a rejeté chacun des motifs d'appel, débouté l'appelant et confirmé les condamnations et les peines.

鉴于以上理由，上诉分庭一致拒绝上诉的每一理由，驳了上诉，维持定罪和刑。