C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).
款(一)和(二)项对此作了规定。
C'est ce qui est fait à l'alinéa b i) et ii).
款(一)和(二)项对此作了规定。
La Commission termine ainsi l'examen du point 97 b) de l'ordre du jour.
委员会据此结束分项97(b)的
。
C'est pourquoi le Rapporteur spécial proposait de maintenir à l'alinéa b de l'article 14 la référence à une renonciation implicite.
于是可以对此总结认为,放弃要求不能一概而论,但若有明确的迹象显示被告国有放弃要求的意图,则务必将其保留
第14条(b) 款中。
3 Le Comité rappelle que, conformément à l'alinéa b de l'article 25, tout citoyen a le droit de voter.
3 委员会回顾,按照第二十五条乙款,每一位公民都有选举权。
En ce qui concerne le point b), l'article 51 (anciennement ) doit être étudié plus à fond.
至于(b)项,即第51条(原第条)仍需要进一步加以
。
En ce qui concerne l'alinéa b, l'Australie, l'Azerbaïdjan et le Royaume-Uni ont proposé d'ajouter «continue» avant l'expression «du Pacte».
于(b)项,澳大利亚、阿塞
疆和联合王国建
“
的违反《公约》行为”等字之前增添“继续”两字。
En outre, il a été proposé de parler à l'alinéa b) d'une description des marchandises comme à l'article 38-1 a).
另有与会者建
仿照第38(1)(a)条的写法
(b)款中提及货物说明。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)项的规定,受害国可采取必要的紧急反措施以维护其权利。
Les DSRP identifient trois éléments principaux à cet égard : a) l'autonomisation, b) l'ouverture de possibilités et c) l'accroissement de la sécurité.
减贫战略文件提出了能力建设的三大内容:(a) 扶持,(b) 提供机会和(c) 加强安全。
Deuxièmement, certaines délégations ont proposé d'insérer, à l'alinéa b), le mot « uniquement » ou « exclusivement » avant les mots « par l'existence d'un handicap ».
第二,一些代表团提
(b)项“以残疾”前插入“仅”或“完全”。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别
注的是,没有独立于政府地评估承认标准实施情况的任何机构。
Le libellé de l'actuel alinéa b) pourrait être modifié de façon à se rapporter aux situations autres que le traitement des étrangers.
现有的(b)款措词应予修改,使提到外国人待遇之外的其他情况。
L'on peut distinguer essentiellement trois approches des méthodes d'authentification et de signature: a) l'approche minimaliste; b) l'approche technospécifique; et c) l'approche dualiste.
已确定的处理签名和认证技术的主要模式有三种:(a)最低限度模式;(b)技术模式和(c)两级或双轨模式。
Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).
《示范法》条文界定了“中选的投标”(第34(4)(b)条)并表明该投标书“应该被接受”(第36(1)条)。
Nonobstant le paragraphe 1 b), l'État ou l'organisation internationale lésé peut prendre les contre-mesures urgentes qui sont nécessaires pour préserver ses droits.
虽有第1款(b)项的规定,受害国或国际组织可采取必要的紧急反措施以维护其权利。
23 M. Al-Zaid (observateur du Koweït) pense qu'il faudrait développer la disposition de l'alinéa b) de la recommandation 5 touchant la résiliation par consentement mutuel.
Al-Zaid先
(科威特观察员)认为,
立法建
5(b)中提到经共同同意终止项目协
的词句应该加以扩充。
Il est donc particulièrement préoccupé par l'absence d'institution indépendante du Gouvernement qui serait chargée d'évaluer les demandes de reconnaissance (art. 5 b)).
因此委员会特别
注的是,没有独立于政府地评估承认标准实施情况的任何机构。
Cette interprétation, a-t-on dit, semblait se justifier par la nécessité de donner une raison d'être à l'exclusion autorisée par le projet d'article 18-1 b).
据指出,由于有必要为第18条草案第1款(b)项所允许的除外情形给出一个有意义的目的,这一解释似乎是合理的。
De plus, le indices énumérés à l'alinéa b) de l'article 4 sont quelque peu abstraits et sans lien avec les motifs traditionnels d'extinction ou de suspension.
此外,第4条(b)款草案所列的征象有些抽象,与传统上条约终止和中止的理由不相
。
En outre, deux clauses de sauvegarde relatives à la recevabilité d'une procédure et à l'exigence de contribution entre États responsables ont été incluses à l'alinéa b).
此外,(b)项纳入了两条保障条款,一是
于诉讼是否可受理的问题,二是
于要求国家之间分担的问题。
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