Par cons quent,les raisons ne sont pas claires avant la toux b b n' tait pas jeter la lumi re contre la toux.
所以,在未清楚宝宝咳嗽原因之前,切莫轻投止咳药。
图书馆[Bibliothèque nationale
缩写] 法 语 助手Par cons quent,les raisons ne sont pas claires avant la toux b b n' tait pas jeter la lumi re contre la toux.
所以,在未清楚宝宝咳嗽原因之前,切莫轻投止咳药。
Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.
如果受此管辖,则不需要有(b)款,因为该提案并没有列入新
东西。
Les demandes doivent être dûment motivées, et tout demandeur doit remplir les conditions suivantes : a) être âgé de 20 ans et ne pas être sous curatelle; b) n'avoir jamais été condamné au pénal ou pour infraction à la loi sur les boissons alcooliques, à la loi sur les narcotiques, à la loi sur la conservation, la protection et la chasse des oiseaux et mammifères sauvages, ou à la loi sur les armes; c) avoir une connaissance suffisante du maniement des armes à feu, être sain d'esprit et connaître le fonctionnement de telles armes.
申请者须具体说明他们获取许可证
目
。 申请者必须满足下列条件才有资格获取许可证:(a) 必须年满20岁,未被剥夺管理自身事务
权利,(b) 没有因违反刑法、酒精饮料管制法、反吸毒成瘾法、野生鸟类和哺乳动物
养护、保护和狩猎法或武器法而被定罪;(c) 必须充分掌握操作武器
知识、必须心智健全、必须能够在其它方面操作武器。
Au sujet des projets d'articles 12 et 13, M. Lavalle-Valdés explique que les questions qu'il se pose sont aussi liées au fait que leur libellé est le même mutatis mutandis que celui des articles 16 et 17 du projet relatif à la responsabilité de l'État : il se demande sérieusement si le paragraphe b) de ceux-ci peut s'appliquer directement aux projets d'articles 12 et 13, quand une organisation internationale agit en conformité générale avec les dispositions des projets d'article 12 et 13, mais que le paragraphe b) n'est pas applicable.
他有关草案第12条和第13条
问题还

些条款除必要
更改外,与关于国
责任
第16条和第17条相同。 他表示怀

,在一个国际组织基本遵守草案第12条和第13条规定、但第16和第17条(b)项不适用
情形下,
两条
(b)项能否直接适用于草案第12条和第13条。
3 En ce qui concerne la violation présumée des paragraphes 1 a), b) et d) de l'article 2 de la Convention, l'État partie soutient que les dispositions les plus pertinentes sont celles du paragraphe 1 d), celles des paragraphes 1 a) et b) n'apportant rien de plus en l'espèce car la plainte de l'auteur porte sur un acte de discrimination commis par un particulier.
关于所称违反《公约》第二条第(一)款(子)、(丑)和(卯)项
问题,缔约国争辩说,第二条第(一)款(卯)项
最有关
规定,而第二条第(一)款(子)和(丑)项并不单独支持提交人
申诉,因为只
个人
歧视行为。
Dans la même résolution, elle a souligné que tout mécanisme de ce type devrait: a) être transparent, efficace, non intrusif, non exclusif et impartial; b) n'établir aucune forme de classement; c) permettre d'échanger les bonnes pratiques et les problèmes; et d) compléter les mécanismes d'examen internationaux et régionaux existants pour lui permettre, selon qu'il conviendra, de coopérer avec eux et éviter les chevauchements.
在该决议中,缔约国会议强调,任何此类审查机制均应当:(a)透明、高效、无侵扰、包容面广泛和公正不偏;(b)不产生任何形式
排名;(c)为交流良好做法和通报困难提供机会;(d)对现有
国际和区域审查机制加以补充,以便缔约国会议可酌情与
些机制进行合作和避免工作重复。
Elle y a en outre souligné que tout mécanisme de ce type devrait: a) être transparent, efficace, non intrusif, non exclusif et impartial; b) n'établir aucune forme de classement; c) permettre d'échanger les bonnes pratiques et les problèmes; et d) compléter les mécanismes d'examen internationaux et régionaux existants pour lui permettre, selon qu'il conviendra, de coopérer avec eux et éviter les chevauchements.
在该决议中,缔约国会议强调,任何此类审查机制均应当:(a)透明、高效、无侵扰、包容面广泛和公正不偏;(b)不产生任何形式
排名;(c)为交流良好做法和通报困难提供机会;(d)对现有
国际和区域审查机制加以补充,以便缔约国会议可酌情与
些机制进行合作和避免工作重复。
Elle y a en outre souligné que tout mécanisme de ce type devrait a) être transparent, efficace, non intrusif, non exclusif et impartial; b) n'établir aucune forme de classement; c) permettre d'échanger les bonnes pratiques et les problèmes; et d) compléter les mécanismes d'examen internationaux et régionaux existants pour lui permettre, selon qu'il conviendra, de coopérer avec eux et éviter les chevauchements.
在该决议中,缔约国会议还强调,任何此类审查机制均应当:(a)透明、高效、无侵犯性、具有广含包容性并且公正不偏;(b)不产生任何形式
排名;(c)为交流良好做法和通报困难提供机会;(d)对现有
国际和区域审查机制加以补充,以便缔约国会议可酌情与
些机制进行合作和避免工作重复。
« Du moment de la survenance du dommage au moment où la réparation est accordée, la réclamation doit avoir appartenu de façon continue et ininterrompue à une personne ou une série de personnes a) possédant la nationalité de l'État qui fait valoir la réclamation, et b) n'ayant pas la nationalité de l'État à l'encontre duquel la réclamation est présentée. »
“从损害发生时间起到作出赔偿为止,索赔权必须持续不断属于(a)持有索赔提出国国籍而(b)非持有索赔接受国国籍
人员或一系列人员。”
8 Pour illustrer la pratique de l'État partie à cet égard, les requérants expliquent que le fondateur du «Parti du progrès» d'extrême-droite (Fremskridtsparti), Mogens Glistrup, bien qu'il n'ait cessé de faire des déclarations qui auraient dû tomber sous le coup de l'article 266 b), n'a jamais été inquiété au titre de cette disposition tant qu'il était membre du Parlement.
8 为了证明缔约国在
方面
做法,请愿人解释说,极右翼党派“进步党”(Fremskridtsparteit)
创始人Mogens Glistrup曾经多次发表本来可纳入第266条(b)款范围
言论,但在他离开议会之前,他从未被依据所
条款受到指控。
L'État partie est d'avis que l'évaluation juridique faite par le chef de la police et le Procureur régional de Viborg, selon laquelle les conditions prévues à l'article 266 b) n'étaient pas remplies dans le cas d'espèce, est principalement une question concernant l'interprétation et l'application du droit interne, question que le Comité n'est pas habilité à examiner.
而缔约国认为,警察局长和维堡区检察官关于本案不符合第266条(b)款规定
法律评估意见主要
一个关于如何理解和运用国内立法
问题,而对此问题,委员会并无审查
职权。
L'État partie fait valoir, pour la même raison, que la clôture de l'enquête ouverte en vertu de l'article 266 b) n'empêchait pas le requérant d'engager une action en réparation pour préjudice non pécuniaire contre son ancien employeur, en vertu de l'article 26 de la loi sur la responsabilité civile.
缔约国说,出于同样
原因,停止根据第266条(b)款进行
调查,并不阻碍请愿人根据《损害赔偿责任法》第26条对其原雇主提出非金钱损害
法律诉讼。
L'article 8.2.1 b) n'exige pas non plus que “les marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquels les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage”.
第8.2.1(b)条还略去了下述要求:“标记必须盖印在货物上或在打开货物时以其他方式清楚地显示出来,或标在装货物
箱子或覆盖物上,航运结束之前一般应保持可识别。”
D'autre part, on a fait observer que l'alinéa b) n'était pas d'application évidente lorsque la procédure de conciliation était menée par un groupe de conciliateurs, et qu'un seul ou plusieurs des membres du groupe, mais non l'ensemble de celui-ci, déclaraient que la procédure de conciliation était finie.
此外有人指出,第10条草案(b) 项对于调解程序在什么情况下由一个调解人小组进行一事规定得不明确,但宣布程序终止不
由整个小组进行,而
由一个成员或几个成员进行。
L'article 48, 1), b) n'est pas subordonné à l'article 44 du projet d'articles sur la responsabilité de l'État qui exige de l'État qui invoque la responsabilité d'un autre État qu'il se conforme aux règles relatives à la nationalité des réclamations et à l'épuisement des recours internes.
第48条第(1)款(b)项不受关于国
对国际不法行为
责任
条款第44条
影响,后者要求援引另一国责任
国
遵守与求偿国籍有关
规则并用尽当地救济。
Ainsi, le libellé de l'alinéa b) n'est pas satisfaisant, et la question se pose alors de savoir si la disposition peut être formulée autrement, de manière à donner, contre l'abus des contre-mesures, des garanties s'ajoutant aux limitations prévues dans les autres articles.
因此,(b)段
提法有缺陷,问题
能否设想出某种替代
提法,在其他条款中列出
限制之外做出额外
限制,以防止滥用反措施。
Il a été convenu qu'il pouvait être nécessaire de viser les contrats, quelle qu'en soit la forme, relatifs à la fourniture de services essentiels comme l'eau et l'électricité, mais que le libellé entre crochets à l'alinéa b) n'était pas satisfaisant.
一致商定,无论对合同如何说明,都有必要论
基本服务,例如水电供应,但建议(56)(b)中方括号内
写法并不合适。
Dans le même ordre d'idées, la Suisse se demande pourquoi l'interdiction de l'alinéa b) n'est pas étendue à d'autres types de contrainte, comme « dans le domaine de l'environnement », et propose de supprimer les mots « économique ou politique ».
瑞士同样不理解(b)项
禁止没有延伸到“其他
胁迫——例如环境领域
反措施”,并建议删除“经济或政治”五个字。
On s'est inquiété de ce que l'alinéa b) n'écartait pas de manière satisfaisante le risque ou la crainte qu'un tribunal arbitral ne préjuge le fond du litige au moment de l'octroi d'une mesure provisoire.
有与会者担心(b)项不足以防范仲裁庭可能会在下达临时措施
阶段就对纠纷
非预作判定
一风险,或不足以防止形成
样一种印象。
L'objectif b) n'a été atteint qu'en partie, grâce à la prise en compte systématique du souci de l'égalité entre les sexes dans la section relative à la gouvernance du plan national de développement.
目标(b)仅实现了一部分,主流化工作被纳入了国
发展计划
治理章节。
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