可转让的

Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.

它们也可适用于被的技术资料。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可记录的定义在两个重要面是限定性的。

Les mêmes règles s'appliquent à l'expression “loi régissant les documents négociables”.

这一规则同样适用于“规范可证的法律”一语。

Ces sûretés peuvent donc être rendues opposables par inscription ou par prise de possession.

因此，可票据或可证上的担保权可以通过登记或占有取得对抗第三的效。

Ces sûretés sont donc rendues opposables par inscription ou par dépossession du constituant.

因此，可票据或可证上的担保权通过登记或设保人丧失占有权取得对抗第三的效。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有一些法域将记名收货人提视为一种特殊类型的可运输证。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables.

对可票据所体现的权利言，这一结论基本上也是有效的。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每个代表团可领取一个不可的“货运车辆标记”。

Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可电子运输记录的使用程序。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可与的，可的)一词，该词较为中性。

Souvent, cependant, le document négociable n'est pas disponible lorsque les marchandises parviennent à leur destination.

然，当货物到达目的地时常常还没有得到可的证。

En revanche, le porteur doit pouvoir compter sur la sécurité offerte par un document négociable.

另一面，持人必须能够依靠一份可证所提供的保障。

Il s'avérait que dans de nombreux cas, des documents négociables n'étaient pas nécessaires.

已经发现，在很多情况下这种可证的使用实际上并不需要。

Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.

这种制裁可能根据运输证是可的还是不可的有所不同。

L'alinéa a) s'applique dans tous les cas sauf lorsqu'un document négociable a été émis.

(a)款适用于所有案例，已签发一份可证的情况例外。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“不可运输证”是指不是可运输证的运输证。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可性的限制（见建议18）。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可运输证”是指不是可运输证的运输证。

Le Guide respecte toutes ces règles sur la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可性的限制（见建议18）。

Il peut à juste titre considérer le document de transport négociable comme la “clef des marchandises”.

因此，其理所当然地会将该可的运输证看成是“货物的钥匙”。