Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权
也成为每位父母不
转让
权
。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权
也成为每位父母不
转让
权
。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种不
转让
直接援助。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权
一项不
转让
基本权
。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为不
转让
资产不能设
担保权。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用不
转让
电子海上运货单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也
一种通常
记名人为收货人
不
转让单证。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规
,破产程序
启动即宣告不
转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起
困难,人们要求采用诸如海上货运单之类不
转让
运输单据。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用不
转让
运输单据,将极有助于向电子环境过渡。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另一种建议
将第13条
适用仅限于不
转让
运输单证。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
此外,据指出,承运人总

选择签发新
不
转让运输单证和电子运输记录,如果他想这样做
话。
La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.
多数法域将此种单证视为一种特殊类型
不
转让运输单证。
Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.
必须对第6条草案进行修改
便反应关于注明必须交单取货
不
转让电子记录
适当使用程序。
Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.
随着时间
推移,提单已越来越多地被其他常常
不
转让
单证所替代。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方
能有理由坚持认为其控制权
不
转让
。
Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.
关于工作和照顾他人问题法案包括一项不
转让
权
,使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。
16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.
16 “不
转让
运输单证”系指无资格成为
转让
运输单证
运输单证。
Mme Czerwenka (Allemagne) dit qu'une façon de résoudre le dilemme concernant l'article 13 serait d'affirmer que seul est accepté un document de transport non négociable.
Czerwenka女士(德国)说,解决有关第13条这种两难选择
办法就
,规
只有不
转让
运输单证才

接受
。
Le Gouvernement australien appuie l'objectif de l'article 5 qui est d'assurer une large couverture des marchandises et des documents de transport négociables ou non négociables.
澳大
亚政府支持第5条
目标,即实现对货物
及
转让或不
转让运输单证
广泛覆盖。
Le Comité recommande en outre à l'État partie d'adopter des mesures telles que le congé parental non transférable visant à encourager les hommes à changer.
委员会建议,通过诸如不
转让他人
育儿假等措施,鼓励男子在这方面有所转变。
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