重审

En pareil cas, tout renvoi serait à cette première instance.

在种情况，如有必要，则应发回相关机构、组织或实体的一程序。

La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.

巡回法庭此退回区法。

Le Conseil devait donc réexaminer ces questions régulièrement.

因此，安理会要定期些项目。

La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès limité aux allégations relatives à ce fait.

上诉分庭令有关此事件的指控。

Le Président désignera sous peu une Chambre de première instance à cet effet.

庭长很快指定一个判分庭负责。

Le tribunal populaire intermédiaire a renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure pour un nouveau procès.

中级法件发回级法。

Cela inclut le nouveau procès de Muvunyi ordonné par la chambre d'appel.

包括按照上诉分庭的命令穆韦尼。

Si la demande est agréée, la Cour n'examine que les questions de droit.

如获批准，仅限于法律问题)。

Il y a eu réaffirmation des principes fondamentaux partagés par tous les participants.

所有与会者共同认可的基本原则得到了。

La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.

上诉法驳回判决，件发回初法。

À la demande du Gouvernement, le Groupe de travail a réexaminé sept cas.

应该国政府的要求，对7起件进行了。

Il peut revenir sur ces cas à tout moment s'ils lui sont présentés de nouveau.

如果些件再次提交工作组，可以在任何时候。

Le rapport dresse également un bilan des partenariats stratégiques de l'ONUDI avec les universités.

报告还了工发组织与大学的战略性伙伴关系。

La Cour suprême a renvoyé l'affaire au juge de première instance pour éclaircissement des faits.

最高法本发回初法官，以便进一步调查研究。

Le tribunal est lié dans ces procédures par l'opinion de la Cour constitutionnelle.

在程序中，宪法法的法律意见对一法具有约束力。

Parfois, des jugements inappropriés ont été rendus, ce qui a conduit à une reprise de l'affaire.

有时会作出不适当的判决而造成。

Le Canada réaffirme l'importance des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité.

加拿大安全理事会第1540（2004）和第1673（2006）号决议的要性。

Une rapide enquête sur les points soulevés à cette occasion peut alors éviter un nouveau procès.

迅速调查当时出现的事务可能可以避免以后的必要。

L'auteur déclare que le jugement a été confirmé en cassation (sans préciser la date ni l'instance).

据称，该判决业经法确认(未提供有关日期和程序)。

Le Tribunal d'appel peut confirmer, infirmer, modifier ou renvoyer le jugement du Tribunal du contentieux administratif.

三、上诉法庭可维持、推翻、修改争议法庭的判决或发回。