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En pareil cas, tout renvoi serait à cette première instance.

在这种情况下,如有重审必要,则应回相关机构、组织或实体的一审程序重审

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La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.

巡回法将此退回区法院重审

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Le Conseil devait donc réexaminer ces questions régulièrement.

因此,安理会要定期重审这些项目。

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La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès limité aux allégations relatives à ce fait.

上诉下令重审有关此事件的指控。

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Le Président désignera sous peu une Chambre de première instance à cet effet.

长很快将指定一个审负责重审

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Le tribunal populaire intermédiaire a renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure pour un nouveau procès.

级法院将回下级法院重审

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Cela inclut le nouveau procès de Muvunyi ordonné par la chambre d'appel.

这将包括按照上诉的命令重审穆韦尼

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Si la demande est agréée, la Cour n'examine que les questions de droit.

如获批准,重审仅限于法律问题)。

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Il y a eu réaffirmation des principes fondamentaux partagés par tous les participants.

所有与会者共同认可的基本原则得到了重审

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La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.

上诉法院驳回决,将回初审法院重审

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À la demande du Gouvernement, le Groupe de travail a réexaminé sept cas.

应该国政府的要求,对7起件进行了重审

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Il peut revenir sur ces cas à tout moment s'ils lui sont présentés de nouveau.

如果这些件再次提交工作组,可以在任何时候重审

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Le rapport dresse également un bilan des partenariats stratégiques de l'ONUDI avec les universités.

报告还重审了工组织与大学的战略性伙伴关系。

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La Cour suprême a renvoyé l'affaire au juge de première instance pour éclaircissement des faits.

最高法院将本回初审法官重审,以便进一步调查研究。

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Le tribunal est lié dans ces procédures par l'opinion de la Cour constitutionnelle.

重审程序,宪法法院的法律意见对一审法院具有约束力。

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Parfois, des jugements inappropriés ont été rendus, ce qui a conduit à une reprise de l'affaire.

有时会作出不适当的决而造成重审

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Le Canada réaffirme l'importance des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité.

加拿大重审安全理事会第1540(2004)和第1673(2006)号决议的重要性。

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Une rapide enquête sur les points soulevés à cette occasion peut alors éviter un nouveau procès.

迅速调查当时出现的事务可能可以避免以后重审的必要。

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L'auteur déclare que le jugement a été confirmé en cassation (sans préciser la date ni l'instance).

据称,该决业经重审法院确认(未提供有关日期和程序)。

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Le Tribunal d'appel peut confirmer, infirmer, modifier ou renvoyer le jugement du Tribunal du contentieux administratif.

三、上诉法可维持、推翻、修改争议法决或重审

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硬核历史冷知识

On organise alors un procès en réhabilitation.

于是组织了一场官司。

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硬核历史冷知识

Apparemment, la révision du procès semble assez inévitable !

是不可避免的了。

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蜗牛法语 | 专四必备470动词

Il y a un fait nouveau de ce fait, le procès pourrait être révisé.

这个案件中又有新的事实,诉讼可能会被

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硬核历史冷知识

En plus, le président Félix Faure qui s'y opposait vient de mourir.

而且,反对的菲利·福尔总统刚刚去世。

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RFI简易法语听力 2013年3月合集

La Jordanie veut rejuger l'islamiste dans deux affaires liées a la préparation d'attentats.

约旦希望在两与准备袭击有关的案件中伊斯兰主义者。

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Les mots de l'actualité - 2023年合集

Et si la Cour prononce une cassation, donc, eh bien l'affaire est renvoyée et devra être rejugée.

如果法院宣布撤销原判,那么,案件将被退回,必须

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JT de France 2 2022年8月合集

Les époux Balkany doivent encore être rejugés en octobre dans un autre volet de l'affaire, pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts.

Balkany 的配偶尚未在 10 月份案件的另一部分,洗钱逃税和非法获取利息。

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TEDx法语讲精选

Et je pense qu'aujourd'hui, mesdames et messieurs, [vous] qui sont des décideurs dans cette salle, vous avez une première grande décision à prendre en ce début d'année 2011, c'est de revoir votre organisation.

我觉得如今,女士们先生们,如果在座的各位有谁是决策者的话,你们需要做出2011年年初的首要大决策,那就是,公司的结构。

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左拉短篇作品精选

M. Mathieu Dreyfus dénonça le commandant Esterhazy comme le véritable auteur du bordereau, au moment où M. Scheurer-Kestner allait déposer, entre les mains du garde des Sceaux, une demande en révision du procès.

当舍黑-凯司特纳先生正要向司法部长要求德雷夫斯案时,马蒂厄‧德雷夫斯(译按:德雷夫斯的哥哥)先生公开抨击埃斯特哈齐是备忘录的真正作者。

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JT de France 2 2023年3月合集

Le procès de l'attentat de la rue Copernic qui avait fait 4 morts, le 3 octobre 1980. 43 ans après, la cour d'appel de Paris va rejuger un unique suspect, H.Diab, un universitaire libano-canadien de 69 ans.

1980 年 10 月 3 日造成 4 人死亡的哥白尼街袭击事件的判。43 年后,巴黎上诉法院将一名嫌疑人,即 69 岁的黎巴嫩裔加拿大学者 H.Diab。

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