Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文规
。
Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文规。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规地铁内
止吸烟。
Les «besoins éducatifs fondamentaux» sont définis à l'article premier de la Déclaration4.
《世界宣言》第1条明文规了“基本学习需
” 。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
应当明文规特许权合同的语文可以是英文。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文规了这一点，有时却不予说明。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》明文规止一切非和平的核活动。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《规约》序言明文规若干具体目标，与联合国目标重叠。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有
（明文规）的保留和没有的保留不同，另见下面第47段。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，可能同时有明文规列入情形的条文和明文规除外情形的条文。
Ceci est généralement spécifié dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协中明文规这一点。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议书》明文规不得对议书提出保留。
La chose est généralement spécifiée dans l'accord que l'ONU conclut avec l'État qui fournit le contingent.
通常在联合国与派遣国缔结的协中明文规这一点。
Les « besoins éducatifs fondamentaux » sont définis à l'article Ier de la Déclaration mondiale.
《世界宣言》第1条明文规了“基本学习需”。
L'inamovibilité, et par conséquent, l'indépendance, des juges principaux sont expressément consacrées par la Constitution.
《宪法》明文规保障资源法官的任期，从而使其独立性得到保障。
Il est interdit dans les écoles mais il n'est pas expressément interdit par la loi.
止在学校对儿童施加体罚，但是法律中没有对此做出明文规。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明文规国家豁免的放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
它没有明文规国家豁免的放弃。
Les "besoins éducatifs fondamentaux" sont définis à l'article premier de la Déclaration4.
《世界宣言》第1条明文规了“基本学习需” 。
Pour en assurer l'application correcte, il est essentiel de codifier les exceptions à cette règle.
为了确保正确适用这项规则，必须明文规这条规则的例外情况。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中没有关于不可抗力的明文规。
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正。
