Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文
。
stipulation écrite(ou : expresse); être stipulé en termes explicitesCela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文地铁内禁止吸烟。
Ces demandes peuvent être approuvées au moyen d'autres pièces justificatives émanant de la mission.
这样的要求需用
派团的其他证明文件来证实。
Les «besoins éducatifs fondamentaux» sont définis à l'article premier de la Déclaration4.
《世界宣言》第1条明文了“基本学习需求” 。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
指南应当明文许权合同的语文可以是英文。
D'autres références, des articles signés par exemple, peuvent être demandées.
也有可能要提供其他证明文件，
署名文章。
Le programme comprend une campagne de sensibilisation sur les questions relatives à l'enregistrement.
该方案还包括开展运动以提高对证明文件问题的
。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文了这一点，有时却不予说明。
Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.
这类记录和证明文件可酌情以电子形式保存。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》明文禁止一切非和平的核活动。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《约》序言明文若干具体目标，与联合国目标重叠。
Toutes reconnaissent expressément la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Serbie-et-Monténégro.
它们都明文承塞尔维亚和黑山的主权和领土完整。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有限（明文）的保留和没有限的保留不同，另见下面第47段。
En revanche, cette même disposition exclut expressément « les réserves de caractère général ».
另一方面，该条亦明文禁止“笼统性的保留”。
L'article 19.c) de la Convention de Vienne n'envisage pas expressément cette hypothèse.
《维也纳公约》第19条(c)款并未明文提及此类保留。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
这是一个要逐步实现的明文公布的目标。
Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.
《王国法》明文禁止任何种类的种姓歧视。
Le premier concerne les modifications apportées aux documents présentés par certains requérants.
第一类是更改有些索赔人提交的证明文件。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，可能同时有明文列入情形的条文和明文除外情形的条文。
Aucune de ces lois ne contenait de dispositions interdisant expressément la discrimination en matière d'emploi.
这两项法律都没有明文载有在就业方面禁止歧视的。
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