Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过,现在备
案文B已为起草小组批准。
Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过,现在备
案文B已为起草小组批准。
Elle se rattache logiquement à la variante A du projet d'article premier.


1条草案的备
案文A之间并无逻辑联系。
Un certain nombre d'options théoriques peuvent être adoptées comme fondement de la responsabilité de l'État.
有一些备
的理论依据可用作国家责任的基础。
Les variantes ci-après sont proposées pour faciliter la poursuite des débats sur cette question.
现提出下述备
条文以协助继续讨论这一议题。
Les principales options définies par le secrétariat sont présentées dans le tableau 1.
秘书处确定的主要备
办法见表1。
L'option 4 du tableau prévoit la fourniture d'un service plutôt que d'un produit.
表1所列的备
办法4涉及的是服务而不是产品的提供。
Plusieurs observations ont été formulées à propos du libellé de la variante 2.
关于备
条文2的措词,会上发表了各种看法。
Cette proposition devait également exposer différentes solutions pour la formation spécialisée des examinateurs principaux.
这项建议还应包括向主任审评员提供专门培训的备
办法。
La plupart des délégations ont semblé flexibles.

代表团的意见似乎比较灵活,但大

向于备
案文2。
Elle a présenté une proposition conjuguant le texte des articles 3 et 31.
她提出了将
3条和
31条加以合并的备
案文。
Cette option peut être appliquée lorsque les circonstances l'exigent.
可以在需要时启用这一备
方案。
Le Portugal opte donc pour la variante B.
因此,葡萄牙支持备
案文B。
La variante B laisse ouverte et incertaine la question du choix des critères.
备
案文B则使
目标标准相对的性质标准维持可加以探讨和尚未确定的状态。
Y figuraient une variante pour l'article 8 et des observations sur cette proposition.
文件中有
8条的备
案文和对备
案文的评论。
On trouvera à l'annexe cette variante, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs.
这些国家提出的
8条备
案文载于附件。
La variante A étend inutilement la catégorie des personnes jouissant de l'immunité.
备
案文A则不必要地扩大了享有豁免的人员类别。
La variante tient compte de ces propositions et figure à l'annexe.
备
案文考虑了这些提案,现载于附件。
Y figuraient un autre texte pour l'article 7 et des observations sur la proposition.
文件中有
7条的备
案文和对备
案文的评论。
Cette variante pour l'article 7, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs, figure à l'annexe.
这些国家提出的
7条备
案文载于附件。
Il est à noter que le paragraphe 1 parle des “conventions internationales ou multilatérales” en général.
注意到该备
案文
1款所载规定笼统地提到“国际
边公约”。
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