Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过,现在

文B已为起草小组批准。
Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过,现在

文B已为起草小组批准。
Elle se rattache logiquement à la variante A du projet d'article premier.
它与第1条草



文A之间并无逻辑联系。
Un certain nombre d'options théoriques peuvent être adoptées comme fondement de la responsabilité de l'État.
有一些

理论依据可用作国家责任
基础。
Les variantes ci-après sont proposées pour faciliter la poursuite des débats sur cette question.
现提出下述
条文以协助继续讨论这一议题。
Les principales options définies par le secrétariat sont présentées dans le tableau 1.
秘书处确定
主要
办法见表1。
L'option 4 du tableau prévoit la fourniture d'un service plutôt que d'un produit.
表1所列

办法4涉及
是服务而不是产品
提供。
Plusieurs observations ont été formulées à propos du libellé de la variante 2.
关于
条文2
措词,会上发表了各种看法。
Cette proposition devait également exposer différentes solutions pour la formation spécialisée des examinateurs principaux.
这项建议还应包括向主任审评员提供专门培训

办法。
La plupart des délégations ont semblé flexibles.
多数代表团
意见似乎比

,但大多数倾向于

文2。
Elle a présenté une proposition conjuguant le texte des articles 3 et 31.
她提出了将第3条和第31条加以合并


文。
Cette option peut être appliquée lorsque les circonstances l'exigent.
可以在需要时启用这一
方
。
Le Portugal opte donc pour la variante B.
因此,葡萄牙支持

文B。
La variante B laisse ouverte et incertaine la question du choix des critères.


文B则使与目标标准相对
性质标准维持可加以探讨和尚未确定
状态。
Y figuraient une variante pour l'article 8 et des observations sur cette proposition.
文件中有第8条


文和对

文
评论。
On trouvera à l'annexe cette variante, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs.
这些国家提出
第8条

文载于附件。
La variante A étend inutilement la catégorie des personnes jouissant de l'immunité.


文A则不必要地扩大了享有豁免
人员类别。
La variante tient compte de ces propositions et figure à l'annexe.


文考虑了这些提
,现载于附件。
Y figuraient un autre texte pour l'article 7 et des observations sur la proposition.
文件中有第7条


文和对

文
评论。
Cette variante pour l'article 7, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs, figure à l'annexe.
这些国家提出
第7条

文载于附件。
Il est à noter que le paragraphe 1 parle des “conventions internationales ou multilatérales” en général.
注意到该

文第1款所载规定笼统地提到“国际多边公约”。
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