Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过，现在备
案文B已为起草小组批准。
Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过，现在备案文B已为起草小组批准。
Elle se rattache logiquement à la variante A du projet d'article premier.
它与第1条草案的备案文A之间并无逻辑联系。
Un certain nombre d'options théoriques peuvent être adoptées comme fondement de la responsabilité de l'État.
有一些备的理论依据可用作国家责任的基础。
Les variantes ci-après sont proposées pour faciliter la poursuite des débats sur cette question.
现
述备条文以协助继续讨论这一
题。
Les principales options définies par le secrétariat sont présentées dans le tableau 1.
秘书处确定的主要备办法见表1。
L'option 4 du tableau prévoit la fourniture d'un service plutôt que d'un produit.
表1所列的备办法4涉及的是服务而不是产品的供。
Plusieurs observations ont été formulées à propos du libellé de la variante 2.
关于备条文2的措词，会上发表了各种看法。
Cette proposition devait également exposer différentes solutions pour la formation spécialisée des examinateurs principaux.
这
还应包括向主任审评员供专门培训的备办法。
La plupart des délégations ont semblé flexibles.
多数代表团的意见似乎比较灵活，但大多数倾向于备案文2。
Elle a présenté une proposition conjuguant le texte des articles 3 et 31.
她了将第3条和第31条加以合并的备案文。
Cette option peut être appliquée lorsque les circonstances l'exigent.
可以在需要时启用这一备方案。
Le Portugal opte donc pour la variante B.
因此，葡萄牙支持备案文B。
La variante B laisse ouverte et incertaine la question du choix des critères.
备案文B则使与目标标准相对的性质标准维持可加以探讨和尚未确定的状态。
Y figuraient une variante pour l'article 8 et des observations sur cette proposition.
文件中有第8条的备案文和对备案文的评论。
On trouvera à l'annexe cette variante, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs.
这些国家的第8条备案文载于附件。
La variante A étend inutilement la catégorie des personnes jouissant de l'immunité.
备案文A则不必要地扩大了享有豁免的人员类别。
La variante tient compte de ces propositions et figure à l'annexe.
备案文考虑了这些案，现载于附件。
Y figuraient un autre texte pour l'article 7 et des observations sur la proposition.
文件中有第7条的备案文和对备案文的评论。
Cette variante pour l'article 7, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs, figure à l'annexe.
这些国家的第7条备案文载于附件。
Il est à noter que le paragraphe 1 parle des “conventions internationales ou multilatérales” en général.
注意到该备案文第1款所载规定笼统地到“国际多边公约”。
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