résiliation

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成废除的理由。

TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求终止这项协议。

On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可采用不的机利终止。

Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在终止这些方面的损失52,500科威特第纳尔。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

终止权力的一个重要例外是劳动。

Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建议是，应当规定一个期间，一过这一期间可适用自动终止。

La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终止引起对由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

终止可采取不的机。

Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

对终止权的一项重要的例外是雇用（见下文(d)节）。

Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建议赔偿(a)项损失，即终止雇用引起的损失。

Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解终止协议对特派团效力可能产生的影响。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，买方信函形式宣布无效。

Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主要包括关于“协定的条件和终止”的条款。

Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.

在租赁终止后，申诉人向被诉人发出了一项仲裁请求并指定了其仲裁员。

Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.

这项索赔涉及由于过早结束而导致的预期利润的损失。

V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).

（第五章“项目协议的期限、展期和终止”，第13段）。

Vu la gravité des conséquences qu'elle entraîne, la résiliation devrait être considérée comme une mesure extrême.

鉴于实施终止的严重后果，应当将终止作一项极端的措施。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人协议满期或者雇用终止，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院终止的租赁平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。