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Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和起来比双边定困难。

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Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点,育不能成为废除合同的理由。

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Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后,买方以信函形式宣布合同无效

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Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.

与总帐管理人签署的主要合同包括关于“定的条件和”的条款。

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TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售的执行受到破坏并寻求

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Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.

非洲集团希望了解特派团效力可能产的影响。

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Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.

Transinvest估计其在合同方面的损失为52,500科威特第纳尔。

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Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.

小组建赔偿(a)项损失,即雇用合同引起的损失。

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Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.

另外一项建是,应当规定一个期间,以便一过一期间便可适用自动

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On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.

合同可采取不同的机制。

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).

权的一项重要的例外是雇用合同(见下文(d)节)。

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La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.

(4) 终合同引起由此造成的损害而提出的无担保求偿权。

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On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.

可以采用不同的机制以便利

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Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.

合同权力的一个重要例外是劳动合同。

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À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工的个人满期或者雇用合同,该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

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Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院的租赁合同平均每年达11万份,结果导致逐出租户事件频繁。

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Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此,房客得到了很好的保护,不使他的租期被房东所

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Le litige est né de la résiliation d'un accord de services entre un fabricant d'automobiles allemand et une société syrienne.

的起因是一家德国汽车产商和一家叙利亚公司之间服务

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M. MARADIAGA (Honduras) remarque que la résiliation de l'accord de projet est mentionnée à deux reprises dans la recommandation 43.

MARADIAGA先(洪都拉斯)指出,建43曾在两处提及项目

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Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告合同即将,声明敦促交货或退货而不作评论是不够的。

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Conso Mag

Vérifiez également les conditions de résiliation de votre contrat.

合同件。

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Le décryptage éco

Mais attention, on le rappelle, si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre maison ou appartement sans l'accord de votre propriétaire, sans quoi ça peut entraîner la résiliation du bail.

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