Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.
本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。


租
路运费;affrètement m. 租船; 租船契约
affrètement au voyage 航
租船契约
affrètement à forfait 包租; 包船
affrètement à terme 定期租船契约
contrat d'affrètement renouvelable 可延长
租船契约
contrat d'affrètement total 全部租船契约
courtier d'affrètement 租船经纪人
Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.
本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。
La réglementation vise notamment les entreprises de transport et d'affrètement.
这种管制包括对
运人和运输
司
管制。
Après avoir appliqué ces principes, le Comité juge les frais d'affrètement de l'avion d'Iraqi Airways indemnisables.
按照这些原则,小组认定,包租伊拉克航空
司
所涉费用在应予赔偿之列。
Les États Membres devraient envisager d'adopter une législation en vue de réglementer l'affrètement d'aéronefs pour le transport d'armes.
会员国应考虑制订立法,管制租用用于运输武器

。
Ces dépenses recouvrent la quote-part de l'ONU dans l'affrètement de l'avion qui a évacué le personnel de Côte d'Ivoire.
那些支出是用于联合国对包
从科特迪瓦撤出工作人员
费用所分
份额。
La hausse des taux d'affrètement a bien entendu pesé également sur la compétitivité des sidérurgistes qui comptent principalement sur les marchés d'exportation.
高运费率当然也影响到主要依赖出口市场
钢生产商
竞争力。
Des augmentations sont prévues dans les frais de voyage des membres des contingents par suite d'une hausse des frais d'affrètement d'avions.
军事特遣队人员
旅费预期将增加,原因是包
费用增加。
La majorité des parties qui participent directement à l'affrètement de navires sous-normes ne semblent pas supporter les coûts appréciables qui devraient leur incomber.
报告发现,低于标准航运
大多数直接使用者显然都没有需由他们自己

费用。
Il faudrait que les références fassent apparaître clairement que la situation des différentes expéditions varie selon qu'elles sont effectuées par services réguliers, par affrètement, etc.
有关提及应当明确,单批货运
地位取决于它们是否是通过班轮运输业务、租船合同等安排
。
On s'est demandé également si la nouvelle version du texte devrait préciser ce que l'on entendait à l'alinéa 2 b) par les termes “contrats de tonnage” et “contrats d'affrètement”.
会上还对改拟草案是否清楚地说明了第2款(b)项中“总量合同”和“包运合同”这两个词
含义表示关切。
Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.
本条
目
是处理规定中航次租船合同、包运合同、批量合同、海运服务协议或其他经自由协商订立
协议。
Ce contrat-cadre relève de la liberté contractuelle, mais pour certains voyages, ce sont les dispositions relatives au transport de marchandises diverses ou à l'affrètement au voyage qui s'appliquent, selon le cas.
对该框架合同适用合同自由,但是对每一个航次可酌情适用关于运输一般货物
规定或租船运输
规定。
L'enquête effectuée par la Mission a montré qu'il n'y avait aucun service d'affrètement aérien médical qui pouvait offrir les mêmes prestations, sans entraîner un plus grand risque médical et à un coût inférieur.
对特派团
调查显示,并无医疗包
可在不增加医疗危险和费用较低
情况下提供同样服务。
Cependant, les navires sont tenus d'avoir à leur bord divers documents indiquant l'identité des exploitants du navire (c'est-à-dire qui décide de l'affrètement et qui sont les affréteurs) et l'identité des matelots employés à bord.
然而,要求船舶在船上携带各种证明文件,证实租船
情况(例如谁决定租船和谁是租船人)和所雇用
船上海员
情况。
À l'article 4-1, le mot “seulement” indique qu'il pourrait être nécessaire d'exclure du champ d'application de l'instrument les contrats-cadres de tonnage mixtes en vertu desquels différentes expéditions pourraient être effectuées par services réguliers, affrètement ou autre.
第4(1)条中
“仅仅”一词表明可能有必要从文书中排除混合框架总量合同,在这种合同中,单批货运可能被固定在班轮运输业务中,也可能是以航次租船合同等形式为基础。
Le Centre stratégique des opérations aériennes analyserait les rapports relatifs à l'utilisation des appareils afin d'assurer une gestion efficace de la flotte, la bonne exécution des contrats et le respect des accords d'affrètement passés par l'ONU.
战略空中业务中心将负责分析
使用情况报告,以确保高效
队管理、履行合同并遵守联合国
商业租赁协议。
Les pièces justificatives fournies par le requérant comprennent les titres de propriété des navires, une déposition de leur commandant, un contrat d'affrètement conclu avec le commerçant iranien, des factures et un manifeste concernant les marchandises exportées d'Iran.
索赔人提交
证据包括拥有船只证明,船长
一份证词,一份与伊朗商人
租赁合同,购货发票和一份从伊朗出口
货物清单。
Le cabinet étudie plus précisément les pratiques en matière de sourçage, les appels d'offre, les critères d'évaluation des soumissions, la structure des dépenses, la tarification et les documents contractuels standard de l'ONU régissant les services d'affrètement aérien.
具体地说,该咨询
司正在审查物色供应商
做法、邀约文件、投标评价标准、费用结构、定价和联合国空中租赁服务标准合同文件。
Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption s'il prouve que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.
注册船东能够证明运输货物时该船舶处于光船租用之中,合同规定
运输货物义务因而转移至指明
光船
租人
,注册船东可以推翻这一推定。
D'autres améliorations ont été recommandées dans des domaines tels que le traitement des affaires relatives au contrôle du matériel, les arrangements contractuels concernant les services d'affrètement aérien, l'entreposage du matériel et la sécurité des fonds en caisse.
另外还建议在诸如处理财产调查案件、与租用
服务供应商和财产储存
合同安排、以及出纳处
安全等领域
改进办法。
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