Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文规定。
Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已明文规定。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Ces demandes peuvent être approuvées au moyen d'autres pièces justificatives émanant de la mission.
这样
需用特派团其他证明文件来证实。
Les «besoins éducatifs fondamentaux» sont définis à l'article premier de la Déclaration4.
《世界宣言》第1条明文规定了“基本学习需” 。
Le Guide devrait expressément prévoir la possibilité de rédiger le contrat de concession en anglais.
指南应当明文规定特许权合同语文可以是英文。
D'autres références, des articles signés par exemple, peuvent être demandées.
也有可能提供其他证明文件，
署名文章。
Le programme comprend une campagne de sensibilisation sur les questions relatives à l'enregistrement.
该方案还包括开展运动以提高对证明文件问题认识。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文规定了这一点，有时却不予说明。
Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.
这类记录和证明文件可酌情以电子形式保存。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西
法》明文规定禁止一切非和平核活动。
Le préambule du Statut énonce expressément plusieurs objectifs spécifiques qui chevauchent les objectifs de l'ONU.
《规约》序言明文规定若干具体目标，与联合国目标重叠。
Toutes reconnaissent expressément la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Serbie-et-Monténégro.
它们都明文承认塞尔维亚和黑山主权和领土完整。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有限定（明文规定）保留和没有限定保留不同，另见下面第47段。
En revanche, cette même disposition exclut expressément « les réserves de caractère général ».
另一方面，该条亦明文禁止“笼统性保留”。
L'article 19.c) de la Convention de Vienne n'envisage pas expressément cette hypothèse.
《维也纳公约》第19条(c)款并未明文提及此类保留。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
这是一个逐步实现明文公布目标。
Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.
《王国法》明文禁止任何种类种姓歧视。
Le premier concerne les modifications apportées aux documents présentés par certains requérants.
第一类是更改有些索赔人提交证明文件。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，可能同时有明文规定列入情形条文和明文规定除外情形条文。
Aucune de ces lois ne contenait de dispositions interdisant expressément la discrimination en matière d'emploi.
这两项法律都没有明文载有在就业方面禁止歧视规定。
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