Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
文规定地铁内禁止吸烟。
文颁布一项法令Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
文规定地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
这在合同里已文规定。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
这就意味着，可能同时有文规定列入情形的条文和文规定除外情形的条文。
Des pièces justificatives appropriées sont exigées à tout transfert.
所有转移须出示适
文件。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有文规定国家豁免的放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有文规定国家豁免的放弃。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
这是一
步实现的文公布的目标。
Cet engagement est consacré dans nos documents directifs.
这一承诺在我国的政策文件中有文表述。
Leurs codes pénaux pénalisent en outre explicitement la traite des personnes.
各国刑法也对贩卖人口文做出处罚。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.
除本公约文许可的保留，不得作任何保留。
Toutefois, ces directives ne mentionnent pas expressément les "bonnes pratiques".
然而，这些指南并没有文提及“良好做法”。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文文规定了这一点，有时却不予说。
Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.
这类记录和文件可酌情以电子形式保存。
Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.
《王国法》文禁止任何种类的种姓歧视。
L'article 24 de la loi énumère expressément les exceptions à cette règle.
该法第24条文列举了该项规则的例外情况。
Les documents justificatifs pertinents relatifs à cette question ont été communiqués aux commissaires aux comptes.
已向审计员提供了该问题的有关文件。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》文规定禁止一切非和平的核活动。
Le premier concerne les modifications apportées aux documents présentés par certains requérants.
第一类是更改有些索赔人提交的文件。
Aucune de ces lois ne contenait de dispositions interdisant expressément la discrimination en matière d'emploi.
这两项法律都没有文载有在就业方面禁止歧视的规定。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议定书》文规定不得对议定书提出保留。
声
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