Fondé en 2005 par des personnes physiques d'investir limitée.
公司成立于2005年,由自然
投资
有限公司。
Fondé en 2005 par des personnes physiques d'investir limitée.
公司成立于2005年,由自然
投资
有限公司。
Ces dispositions ne s'appliquent qu'à des personnes physiques.
这
条款仅可适用于自然
。
Les permis s'appliquent aux personnes physiques et morales, nationales et étrangères.
这一制度适用于国内外
自然
和法
。
La chose est obligatoire pour toute personne morale et physique, albanaise ou étrangère.
本国和外国所有法
和自然
都必须执行此项规
。
Modalités de réalisation d'opérations en devises sur les dépôts de personnes physiques.
⑸ 自然
存款
外币交易程
。
Certains accords commerciaux régionaux contribuaient aussi à faciliter le mouvement temporaire des personnes physiques.

区域贸易协
在便利自然

时流动方面取得了进展。
On a souligné la nécessité de faciliter davantage le mouvement des personnes physiques.
会议强调了有必要进一步便利自然
流动。
Seules les personnes physiques seraient couvertes par le projet d'articles.
条款草案将只涵盖自然
。
Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).
自然
无营业地
,以其惯常居所为准(第6(3)条)。
Ces prêts sont approuvés sur la garantie de deux personnes physique.
该贷款在两名自然
担保下发放。
Des avantages découleraient des négociations sur l'AGCS, surtout grâce au mouvement des personnes physiques.
《服务贸易总协
》谈判,特别是自然
活动将会产生好处。
Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
“3. 自然
无营业地
,以其惯常居所为准。
Le domicile d'une personne physique mineure est censé être celui de ses parents ou gardiens.
未成年自然
应以其父母或监护
(保护
)
住所为住所。
Des avantages découleraient des négociations sur l'AGCS, surtout grâce au mouvement de personnes physiques.
《服务贸易总协
》谈判,特别是自然
流动将会产生好处。
Les importations de biens réalisés par les personnes physiques ou morales avec ou sans licence d’importation.
自然
或法
进行
财产进口,无论有无进口许可证。
En outre, le droit de ne pas témoigner contre soi-même ne s'applique généralement qu'aux personnes physiques.
此外,不得自证其罪
权利一般来说仅适用于自然
。
En outre, les sociétés ne sont pas imposées de la même manière que les personnes physiques.
同时,对公司
征税不同于自然
。
L'article 2 de ce titre énumère les personnes physiques et morales qui sont assujetties à ses dispositions.
在同一章第2条把企图进行这
活动
所有自然
和法
纳入本法
规范。
S'agissant des services professionnels, les restrictions, liées à la nationalité, du mouvement des personnes physiques devaient être levées.
在专业服务方面,应该取消与自然
国籍有关
行动限制。
Cette disposition prévoit que si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
本款规
指出,自然
无营业地
,以其惯常居所为准。
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