Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空租
。
Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空租
。
L'une de ces propositions était d'ajouter les mots “ou le destinataire” à la fin du paragraphe.
有一项建议是,在“租”之后添加“及收货
”这些字样。
L'affréteur coque nue ne serait pas responsable et toute action contre le transporteur contractant serait prescrite en vertu de l'article 14.1.
光租
将不负赔偿责任,对
承运
提起的任何诉讼将受第14.1条中
的时间限制。
Elle est nécessaire, en particulier lorsqu'un navire transporte des marchandises sous charte-partie et qu'un affréteur peut être le transporteur contractant.
这项是必要的,当运送货物的
只是根据租
合同运行而租
可能是
承运
时特别重要。
Pour pouvoir bénéficier de cette protection, la tierce partie, par exemple un destinataire autre que l'affréteur, doit détenir un connaissement.
举例来说,作为收货的第三方如果不是租
,则对其提供强制性保护的前提是拥有提单。
Ou le propriétaire inscrit peut-il réfuter la présomption en prouvant que quelqu'un d'autre qu'un affréteur coque nue est le transporteur réel?
或注册东如证明光
租
以外的另一
系承运
即可推翻该推
?
Il était dès lors essentiel que le propriétaire du navire et non l'affréteur soit tenu responsable du dommage causé par un navire.
正是为了这一原因,主而不是租
应该对
舶造成的伤害负责。
Les parties initiales sont en termes généraux le “chargeur” et le “transporteur”, ou en termes d'affrètement, “l'affréteur” et le “propriétaire”, éventuellement spécifié.
原始当事方一般称作“托运”和“承运
”,或用租
业的行话来说即为“租
”和“
东”,对后者可加以明确
。
Cet article n'encourage pas les propriétaires de marchandises à être suffisamment vigilants lorsqu'ils concluent un contrat de transport avec des pseudo-affréteurs en dévolution.
条款只是鼓励货主在与投机的空
租
经营
立运送合同时不做到充分谨慎。
En vertu de la plupart des formulaires types de charte-partie traditionnels, le transporteur est contractuellement responsable envers l'affréteur de tous les actes du pilote.
从传统上和合同方面来看,在绝大多数标准租表格中,承运
均就领航员的任何行为对租
负有责任。
Et s'il en est ainsi, l'affréteur à temps doit-il accepter la responsabilité de “transporteur” avant que le propriétaire inscrit ne soit dégagé de sa responsabilité?
如果这样做可以的话,是否必须在期租
接受作为“承运
”的责任之后才能免于注册
东的赔偿责任?
En fait, l'alinéa b) suit la pratique répandue selon laquelle un affréteur est contractuellement habilité à donner à un transporteur des instructions concernant la livraison des marchandises.
事实上(b)款所遵循的是一种普遍的惯例,租在合同上有权向承运
发出交货指示。
Si la présomption établie par l'article 8.4.2 peut être réfutée, l'ayant droit aux marchandises ne peut agir en fait que si l'affréteur coque nue a des biens.
如果第8.4.2条中的推可以被推翻,货物索赔
的权利事实上将取决于光
的租
是否有任何资产。
En outre, ce dernier peut à son tour nier qu'il est le transporteur contractant, auquel cas l'ayant droit se retrouverait dans la même situation que si aucune présomption ne s'appliquait.
此外,光租
自己可能会对是
承运
提出异议,索赔
所处的地位将与根
没有任何推
一样。
Dans ce cas, il est rarement précisé si le capitaine a signé sous l'autorité du propriétaire du navire ou d'une autre personne telle que l'affréteur à temps ou l'affréteur au voyage.
在这种情况下,很少说明长是否是根据
东的授权或根据诸如
期租
或航次租
等其他
的授权进行签署的。
Cette disposition répond à la crainte que le délai de prescription puisse avoir expiré avant qu'un demandeur n'ait identifié l'affréteur coque nue responsable en tant que “transporteur” en vertu de l'article 8.4.2.
此针对的担心是在索赔
确
作为第8.4.2条项下“承运
”负有责任的光
租
的身份之前该时效期限可能已经到期。
Ces dispositions ne règlent pas les problèmes qui se posent dans la pratique actuelle, par exemple, lorsque des connaissements ont été délivrés à un affréteur qui a chargé des marchandises conformément à une charte-partie.
这两项没有处理目前做法中已经出现的关切,例如向按照租
合同将货物装
的租
签发提单。
Cependant, les navires sont tenus d'avoir à leur bord divers documents indiquant l'identité des exploitants du navire (c'est-à-dire qui décide de l'affrètement et qui sont les affréteurs) et l'identité des matelots employés à bord.
然而,要求舶在
上携带各种证明文件,证实租
的情况(例如谁决
租
和谁是租
)和所雇用的
上海员的情况。
Les chartes-parties - ce qui n'est habituellement pas le cas des connaissements - prévoient parfois que la responsabilité du chargement et du déchargement incombe à l'affréteur qui charge les marchandises (clauses FIOS ou clauses similaires).
目前租合同,但有时偶而还有提单,把装卸货物的责任分配给运输这些货物的租
(
方不负担装卸及理舱费用或类似条款)。
Il convient de rappeler que le deuxième transporteur peut être un armateur ou un affréteur à temps ou au voyage d'un autre navire (ou, dans le projet d'instrument tel que proposé, un transporteur terrestre ou aérien).
应该记住,第二承运可能是
东或是另一
舶的
期或航次租
(或根据所提交的文书草案,甚至是陆运或空运承运
)。
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