Qui signe la charte-partie au nom du propriétaire?
谁代表有
签订
合同?
Qui signe la charte-partie au nom du propriétaire?
谁代表有
签订
合同?
La NITC louait des navires aussi bien à temps, pour une période déterminée, qu'au voyage.
NITC以定期(在一定固定的时间内
用)方式和航程
(单航程
用)的方式
用了一些
舶。
Les régimes internationaux en vigueur excluent le transport sous charte-partie.
现行国际制度排除按合同进行的运输。
Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.
因此,批量合同具有航次合同的许多特征。
Aux termes des contrats d'affrètement, c'était à elle qu'incombait le paiement des primes d'assurance majorées.
根据合同,Vela要负责承担增加的保险费。
Aucune opinion ferme ne s'est dégagée en ce qui concerne l'opportunité de définir les chartes-parties.
于
合同进行定义是否合适没有产生肯定的意见。
Les chartes-parties, par exemple, ont longtemps été exclues du champ d'application des règles obligatoires.
例如长期以来一直把合同排除在强制法以外。
Il est extrêmement dangereux d'exclure les chartes-parties de la réglementation.
将合同排除在管理范围之外是一种极其危险的做法。
Il recommande donc de ne pas lui accorder d'indemnité à ce titre.
因此,小组建议不赔偿Anadolu的仓储和费用。
Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空人订约。
Les chartes-parties peuvent donc à juste titre être exclues du champ d'application du projet d'instrument.
因此可顺理成章地把合同排除在文书草案的范围之外。
Il y a longtemps que l'on s'efforce de définir les chartes-parties.
为合同下定义所作的努力长期以来导致了一些讨论。
Le worldscale est un indice des tarifs de l'affrètement au voyage à un moment donné.
世界油轮运价是一种指数,代表某一时间的航程的
费。
Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.
运输合同载有一项
两个主要当事方有约束力的仲裁条款。
Il est dangereux d'exclure les chartes-parties.
将合同排除在制度之外是危险的。
Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.
主要从事国际货运代理,航次,提供劳务,修
服务。
L'une de ces propositions était d'ajouter les mots “ou le destinataire” à la fin du paragraphe.
有一项建议是,在“人”之后添加“及收货人”这些字样。
Il y a une référence, dans l'article 3-1 a), aux chartes-parties, avec une nouvelle formulation concernant les spécifications.
(a)中提及合同,并有关于规格说明的新的措词。
Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.
第1款把班轮运输中所使用的合同等班轮运输中的某些情形排除在外。
Le Groupe de travail a examiné s'il était nécessaire ou non de définir expressément le terme “charte-partie”.
工作组审议了是否有必要“
合同”这一用语的意思作出明确的定义。
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