L'une des questions sur laquelle il convient d'insister est celle de la responsabilité nationale.
应该强调的一
所有权。
L'une des questions sur laquelle il convient d'insister est celle de la responsabilité nationale.
应该强调的一所有权。
Les veuves sont souvent incapables de revendiquer la propriété de leurs terres.
寡妇经常不能维护对土地的所有权。
La responsabilité de chacune des liaisons a été attribuée aux divers initiateurs du projet.
项目的发起者拥有单联接的所有权。
Dans une vente avec réserve de propriété, ce peut être le vendeur.
在保留所有权销售中，可能出售人。
Le mécanisme de réserve de propriété est très couramment utilisé.
保留所有权的机制一种十分常见的协议。
La dimension, l'organisation et le statut de ces centres varient d'un centre à l'autre.
中心的大小、组织结构和所有权各不相同。
Les femmes tribales sont confrontées à une difficulté supplémentaire pour devenir propriétaires de terres.
落妇女在获得土地所有权上还存在其他。
La notion d'appropriation devra être élargie et étendue à la population.
所有权的概念应当扩大使其将人民包括在内。
La possession illicite d'un bien immeuble privé ne confère pas titre.
2 非法占有私人不
产不得取得所有权。
Les informations concernant les propriétaires et l'immatriculation de ces appareils étayent aussi ce lien.
两家公司飞机的所有权和注册情况也证实存在这种联系。
La reconnaissance officielle des titres de propriété est une question prioritaire dans le secteur privé.
私营门的一项优先
正式确定土地所有权。
Il en résulte souvent que les propriétaires et actionnaires ne reçoivent rien.
这通常会导致所有权人和股权持有人无法得到分配。
Le régime foncier protège et sauvegarde également les biens propres des femmes et des enfants.
土地所有权也为妇女和儿童获得夫妻共同财产提供保护和保障。
Ce dernier obtient généralement la possession immédiate du bien, mais le vendeur en reste propriétaire.
虽然买受人通常立即占有所购资产，但实益所有权仍然归出卖人所有。
Souvent, cependant, la loi applicable limite strictement le champ de la réserve de propriété.
不过，适用的法律常常严格限制由出卖人保留的所有权的范围。
Tous les membres adultes d'une famille doivent figurer sur le certificat de propriété foncière.
家庭应该在土地所有权证明中列明所有已成年的家庭成员的姓名。
Dans certains pays (comme l'Allemagne) cette information est obligatoire lorsque certains seuils de participation sont dépassés.
在有些国家(例如德国)，当所有权超过一定界限就需要予以披露。
Dans ce cas, l'acheteur devient généralement propriétaire du bien grevé de la sûreté.
在这些情形下，买受人通常取得资产的所有权，但受担保权的限制。
Ils sont gérés par l'UIA, qui est devenue propriétaire des terrains.
乌干达投资管理局享有这两园区的土地所有权，并对它们进行管理。
Toutes les délégations concordent sur le fait que l'appropriation nationale de la Commission est indispensable.
各国代表团均同意，即委员会工作中的国家所有权极为重要。
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