可采性

Retenir la variante, à savoir « l'admission des éléments de preuve ».

倾向于所提出的备选案文：“资料和材料的可”。

Les problèmes de cet ordre semblaient se rapporter principalement à la réunion et à l'admissibilité des preuves.

些问题似乎主要是由于收集证和证可造成的。

Il y a donc la notion d'invocation et la notion de recevabilité.

里有一个依赖的概念和可的概念。

Cela s'appliquait en particulier aux lois et règles de procédure relatives au rassemblement et à la recevabilité des preuves.

尤其适用于关于证的收集和可的程序法和程序规则。

L'article 187 du Code de procédure pénale prévoit également « l'admissibilité des écoutes téléphoniques » en vue de l'obtention d'éléments de preuve.

《刑事诉讼法》第178条还规定在收集证过程中“电话窃听的可”。

Exceptionnellement, une question qui n'était pas connue lors de cette présentation peut être soulevée dès le moment où elle est connue.

如提交证时不了解相关或可问题，在种特殊情况下，可在了解该问题后立即提出质疑。

En outre, un pouvoir de contrainte à cet égard peut se justifier davantage en matière pénale que dans une affaire civile.

但是传票应以管辖证的强制和可的成文法为依。

Toute question touchant à la pertinence ou à l'admissibilité des preuves doit être soulevée lors de la présentation de celles-ci à une Chambre.

应在证被提交分庭时提出质疑证相关或可的问题。

Il a instamment demandé que la question de l'admissibilité de ces éléments de preuve soit tranchée au stade de la mise en état.

工作组敦促预法官在预就此类证的可做出决定。

Le Président demande si le projet d'article 11, concernant la recevabilité des éléments de preuve dans une autre procédure, devrait lui aussi être obligatoire.

主席提出了关于证在其他程序中的可的第11条草案是否也应当成为强制条款的问题。

Un orateur a suggéré d'organiser la première réunion portant sur une affaire avec le concours d'un intermédiaire chargé exclusivement d'examiner la question de la recevabilité des preuves.

有一名发言者指出，可在一名中间人协助下举行关于案件的第一次会议，该中间人可以专门处理证的可问题。

Pour M. Markus, la distinction capitale tient à l'objet ou au but des types de lois qui pourraient déclencher une exception à l'irrecevabilité des éléments de preuve.

他认为，关键的区别在于可引起证不可例外情况的各类法律的宗旨或目标如何。

La Guinée a clairement contesté la recevabilité de la réclamation concernant l'équipage au motif qu'elle relevait de l'exercice de la protection diplomatique pour le compte de non-nationaux de Saint-Vincent.

几内亚对船员求偿的可明确表示反对，理由是该求偿构成了一种对非圣文森特国民提供外交保护的权利要求。

Il a été convenu qu'il faudrait peut-être examiner cette question dans le cadre du projet d'article 13, relatif à la recevabilité des moyens de preuve dans une autre procédure.

与会者商定，似宜参照关于证在其他程序中的可的第13条草案议一问题。

La Guinée a clairement contesté la recevabilité de la demande concernant l'équipage au motif qu'elle relevait de l'exercice de la protection diplomatique pour le compte de non-nationaux de Saint-Vincent.

几内亚对船员求偿的可明确表示反对，理由是该求偿构成了一种对非圣文森特国民提供外交保护的权利要求。

La Guinée a clairement contesté la recevabilité de la réclamation concernant l'équipage au motif qu'elle relevait de l'exercice de la protection diplomatique pour le compte de non-nationaux de Saint-Vincent.

几内亚对船员求偿的可明确表示反对，理由是该求偿构成了一种对非圣文森特国民提供外交保护的权利要求。

Une ordonnance rendue par un juge de la Cour fédérale en vertu de l'alinéa 38.06(4) ne peut concerner que l'admissibilité des renseignements et ne peut statuer sur leur valeur probante.

联邦法院法官根第38.06(4)条发出的命令只涉及信息的可；不涉及证权重的问题。

M. Holtzmann espère que le secrétariat indiquera clairement dans le Guide que l'article 11 de la Loi type vise à la fois l'invocation et la recevabilité des éléments de preuve.

他希望秘书处在指南中明确指出，示范法第11条同时对依赖和可作了规定。

On a néanmoins estimé que ces mots n'étaient pas nécessaires puisqu'un témoignage concernant le comportement d'une partie n'était pas recevable en vertu de l'un des alinéas du paragraphe 1 du projet d'article 13.

然而，有人认为些词语没有必要，理由是就一方当事人的行为提出的证言因已被第13(1)条草案中的一项条款所涵盖而不具有可。

La législation nationale devrait comporter des règles relatives au traitement et à la recevabilité de ces preuves, et la coopération dans la réunion des preuves devrait être renforcée pour atteindre cet objectif.

国内立法应包括关于如何处理种证及其可的规则，并应加强收集证方面的合作，以实现上述目标。