Le Comité mixte était saisi d'une proposition portant sur l'adjonction de clauses de règlement contractuel à l'accord conclu par la Caisse avec le Dépositaire mondial.
关于在与联合国工作人员基金全球协议中载入合同结算条款
建议已经提交。
Le Comité mixte était saisi d'une proposition portant sur l'adjonction de clauses de règlement contractuel à l'accord conclu par la Caisse avec le Dépositaire mondial.
关于在与联合国工作人员基金全球协议中载入合同结算条款
建议已经提交。
Consulté sur l'adjonction de clauses de règlement contractuel, le Bureau des affaires juridiques avait indiqué que conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financières de l'ONU, toute modification de l'accord conclu avec le Dépositaire mondial visant à autoriser cette forme de crédit serait subordonnée à l'approbation de l'Assemblée générale.
根据《联合国财务条例和细则》,法律事务厅建议大会核准针借贷,提出
订与全球
协议
任何建议。
De fait, les dépositaires et sous-dépositaires de la Caisse font appel à diverses sociétés de garde dans les pays où la Caisse a des placements et le dépositaire est tenu, en vertu du contrat de garde passé avec la Caisse, d'appeler son attention sur toute circonstance qui empêcherait que soient respectées les obligations concernant l'enregistrement, la ségrégation et l'identification des avoirs.
在这方面,基金人和分处
人使用了基金拥有投资
一些国家
若干股票存放机构,而
人有义务按照与基金签订
协议
条款,向基金通报任何妨碍遵守登记、分离和确认要求
情况。
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