L'autorité parentale est généralement exercée conjointement et d'un commun accord.
亲权通常通过协议共同行使。
L'autorité parentale est généralement exercée conjointement et d'un commun accord.
亲权通常通过协议共同行使。
L'autorité parentale doit être exercée d'un commun accord.
亲权必须以共同协议方式行使。
Il s'applique également dans les cas d'exercice abusif de l'autorité parentale.
它也适用于滥用亲权的案件。
La Loi sur la sécurité sociale ne réglemente pas l'autorité parentale.
《社会保障法》不适用于亲权。
Jusqu'à leur majorité, les enfants sont soumis à l'autorité parentale.
子女在未成年前,父母对他们拥有亲权。
L'exercice de l'autorité parentale est considéré à la fois comme un pouvoir et comme un devoir.
亲权的行使,既视为种权力,也视为
种义
。
Si cependant l'un des parents décède, l'autorité parentale est exercée par le parent survivant.
,如果父母之
方死亡,亲权
的
方行使。
En application du Code civil, les parents exercent ensemble l'autorité parentale.
根据《民法》,在婚姻续期间,父母双方共同行使他们的亲权。
L'article 1756 1) du Code civil dispose que dans un mariage, les deux parents exercent l'autorité parentale.
《民法典》第1756条(1)规定,父母双方在婚姻续期间行使亲权。
En cas de désaccord, c'est l'autorité de tutelle qui prend la décision.
父母在双方愿意的基础上共同行使亲权,当出现争议时,监管机构最终作决定。
Le droit parental est exercé conjointement par les deux parents et en accord entre eux.
根据该法,母亲和父亲都享有亲权;子女家长代表;在子女成年之前,子女的财产
其父母管理。
En cas de doute, il incombe au juge de définir les limites de l'exercice de l'autorité parentale.
有疑问时,法官有责任界定行使亲权的范围。
La situation matrimoniale des parents ne doit pas avoir de répercussions sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
父母的婚姻状况不应该影响行使亲权的方式。
Si les parents vivent séparément, le droit parental est exercé par le parent avec lequel vit l'enfant.
当夫妻分居时,与子女共同生的家长
方行使亲权。
Les parents continuent d'exercer l'autorité parentale dans tous les domaines qui ne sont pas exclus par cette mesure.
父母在与这种交托相符的所有问题上继续行使其亲权。
Les deux époux ont des droits et des responsabilités identiques et partagent l'autorité parentale pour tous les enfants.
配偶双方对于子女享有平等的权利和责任,共同分担对子女的亲权。
Toutefois, un mineur qui contracte mariage est automatiquement émancipé, conformément à l'article 120 du Code civil.
,按照《民法典》第
百二十条的规定,未成年人结婚,亲权即予解除。
L'autorité parentale appartient de manière égale à la mère et au père, qui l'exercent conjointement et d'un commun accord.
父母平等地享有亲权,并在协商致的基础上行使这种权利。
Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale surveille l'éducation et les conditions de vie de ses enfants (art. 1761 du Code civil).
父母中不行使亲权的方协助监督子女的教育及生
情况(《民法典》第1761条)。
Si la paternité d'un enfant né hors mariage n'a pas été établie, la mère de l'enfant exerce l'autorité parentale.
如果非婚生子女的亲子关系未予确定,则母亲行使亲权。
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