La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
委员
以
半数成员为法定人数。
的)法定人数La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.
委员以半数成员为法定人数。
Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.
在计算法定人数时不包括他们。
Cependant, en l'absence de quorum, la session n'a jamais été ouverte.
但由于未达到法定人数，
有举行。
Le quorum sera arrêté lorsque le nombre des membres du Comité aura été décidé.
这一人数将在委员委员人数确定以后确定。
Le Parlement n'a pu tenir de session, faute de quorum.
由于不够法定人数，不能举行一届正式。
Le quorum est constitué par la majorité des représentants qui participent à la Conférence.
半数参加届的代表构成法定人数。
La réception du message doit être confirmée par un quorum du Conseil.
这一邮件的收取须由理事的一法定人数加以确认。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
委员十二名委员构成法定人数。
Le nombre des États parties étant actuellement de 31, le quorum est de 21.
鉴于公约有31个缔约国，因此法定人数为21。
La majorité des membres du Conseil constitue le quorum.
理事成员半数即构成的法定人数。
Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.
委员十二名委员构成法定人数。
Le quorum des réunions du Conseil est constitué par la majorité de ses membres.
理事的法定人数是其成员的半数。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
委员通正式决定所需的法定人数为委员内的六名委员。
Le nombre des États parties étant actuellement de 37, le quorum est de 26.
由于公约有37个缔约国，所以法定人数是26个缔约国。
20.2 Le quorum des réunions est de deux membres.
2 小组的法定人数为二名成员。
À cette fin, le quorum est de cinq membres.
法官五人即构成法庭全体法官听讯的法定人数。
Le quorum pour les séances plénières est de quatre membres.
法庭四人即构成召开全体的法定人数。
Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.
委员通正式决定所需的法定人数为委员内的六名委员。
Le quorum est constitué par trois membres du Conseil.
董事成员三人构成法定人数。
Le quorum est atteint dès lors que trois membres, quels qu'ils soient, sont présents.
法定人数为委员的任何3名成员。
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