La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.

员会以过半成员为法定。

Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.

计算法定时不包括他们。

Cependant, en l'absence de quorum, la session n'a jamais été ouverte.

但由于未达到法定，会议没有举行。

Le quorum sera arrêté lorsque le nombre des membres du Comité aura été décidé.

这一员会员确定以后确定。

Le Parlement n'a pu tenir de session, faute de quorum.

由于不够法定，议会不能举行一届正式会议。

Le quorum est constitué par la majorité des représentants qui participent à la Conférence.

过半参加届会的代表构成法定。

La réception du message doit être confirmée par un quorum du Conseil.

这一邮件的收取须由理事会的一法定加以确认。

Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.

员会十二名员构成法定。

Le nombre des États parties étant actuellement de 31, le quorum est de 21.

鉴于公约有31个缔约国，因此法定为21。

La majorité des membres du Conseil constitue le quorum.

理事会成员过半即构成会议的法定。

Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.

员会十二名员构成法定。

Le quorum des réunions du Conseil est constitué par la majorité de ses membres.

理事会会议的法定是其成员的过半。

Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.

员会通过正式决定所需的法定为员会内的六名员。

Le nombre des États parties étant actuellement de 37, le quorum est de 26.

由于公约有37个缔约国，所以法定是26个缔约国。

20.2 Le quorum des réunions est de deux membres.

2 小组会议的法定为二名成员。

À cette fin, le quorum est de cinq membres.

法官五即构成法庭全体法官听讯的法定。

Le quorum pour les séances plénières est de quatre membres.

法庭四即构成召开全体会议的法定。

Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.

员会通过正式决定所需的法定为员会内的六名员。

Le quorum est constitué par trois membres du Conseil.

董事会成员三构成法定。

Le quorum est atteint dès lors que trois membres, quels qu'ils soient, sont présents.

法定为员会的任何3名成员。