Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反14条1、2、3(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况违反了14条1、2和3(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会议批准上文15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了10(g)条，该条与9条1(b)直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会议批准上述10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)中的各项要求将包括(b)中的信息，因此应删除(b)。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于16条1，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》5条(a)项、7条(b)项、9条2、16条1(a)项、16条1(c)项、16条1(f)项和16条1(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起七条、十条一、十四条三(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及五之下的问题的指称，应当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国与公约2条(a)、(b)和(g)以及7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在11条的适当位置提及框架协议，如在(1)(b)、(d)、(g)项和(2)中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》十四条三(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据十四条3(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了1段特别是（a） 节和（h）节和2段（f）、（h）、（j）节，3段（a）、（b）、（g）节以及4和5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构十八届和十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况违反了第14条第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了第10(g)条，该条与第9条第1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要求将包括(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5条(a)项、第7条(b)项、第9条第2款、第16条第1款(a)项、第16条第1款(c)项、第16条第1款(f)项和第16条第1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些能引起第七条、第十条第一款、第十四条第三款(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项及第五款之下的问题的指称，应当根据其实质加审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国与公约第2条第(a)、(b)和(g)款及第7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置提及框架协议，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》第十四条第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据第十四条第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节及第4和第5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构第十八届和第十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况违反了第14第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了第10(g)，第9第1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要求将包括(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5(a)项、第7(b)项、第9第2款、第16第1款(a)项、第16第1款(c)项、第16第1款(f)项和第16第1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起第七、第十第一款、第十四第三款(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及第五款之下的问题的指称，应当根据其实质加以审。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国公约第2第(a)、(b)和(g)款以及第7有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11的适当位置提及框架协，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》第十四第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据第十四第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节以及第4和第5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构第十八届和第十九届会完成了关于7项决定草案的讨论，缔约方会在程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此，员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上情况违反了第14条第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询员会建议批准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了第10(g)条，该条与第9条第1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询员会建议批准上第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要将包括(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要所的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5条(a)项、第7条(b)项、第9条第2款、第16条第1款(a)项、第16条第1款(c)项、第16条第1款(f)项和第16条第1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起第七条、第十条第一款、第十四条第三款(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及第五款之下的问题的指称，应当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国与公约第2条第(a)、(b)和(g)款以及第7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置提及框架协议，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》第十四条第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据第十四条第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节以及第4和第5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构第十八届和第十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委会已结束其对程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况违反了第14条第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委会批准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国)说，美国的提案澄清了第10(g)条，该条与第9条第1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委会批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要求将包括(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5条(a)项、第7条(b)项、第9条第2款、第16条第1款(a)项、第16条第1款(c)项、第16条第1款(f)项和第16条第1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起第七条、第十条第一款、第十四条第三款(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及第五款之下的问题的指称，应当根据其实质加以审。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国与公约第2条第(a)、(b)和(g)款以及第7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置提及框架协，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》第十四条第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据第十四条第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节以及第4和第5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构第十八届和第十九届会完成了关于7项决定草案的讨论，缔约方会在程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗141、2、3(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况了141、2和3(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上文15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了10(g)，该与91(b)直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)中的各项要求将包括(b)中的信息，因此应删除(b)。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于161，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》5(a)项、7(b)项、92、161(a)项、161(c)项、161(f)项和161(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起七、十一、十四三(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及五之下的问题的指称，应当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别坦政府提供了本国与公约2(a)、(b)和(g)以及7有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在11的适当位置提及框架协议，如在(1)(b)、(d)、(g)项和(2)中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗联邦1《公民权利和政治权利国际公约》十四三(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据十四3(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了1段特别是（a） 节和（h）节和2段（f）、（h）、（j）节，3段（a）、（b）、（g）节以及4和5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构十八届和十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 指出，上述情况违反了第14条第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的案澄清了第10(g)条，该条与第9条第1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要求(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》第5条(a)项、第7条(b)项、第9条第2款、第16条第1款(a)项、第16条第1款(c)项、第16条第1款(f)项和第16条第1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起第七条、第十条第一款、第十四条第三款(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及第五款之下的问题的指称，应当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府供了本国与公约第2条第(a)、(b)和(g)款以及第7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置及框架协议，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》第十四条第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据第十四条第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言还到了第1段特别是（a） 节和（h）节和第2段（f）、（h）、（j）节，第3段（a）、（b）、（g）节以及第4和第5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构第十八届和第十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反14条1款、2款、3款(b)、(e)(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上情况违反了14条1款、2款3款(b)，(e)(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员建议批准上文15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共国观察员)说，美国的提案澄清了10(g)条，该条与9条1(b)款直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员建议批准上10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)款中的各项要求将包括(b)款中的信息，因此应删除(b)款。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于16条1款，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按2段(b)、(c)、(f)(g)分段要求所的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消除对妇女一切形式歧视公约》5条(a)项、7条(b)项、9条2款、16条1款(a)项、16条1款(c)项、16条1款(f)项16条1款(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起七条、十条一款、十四条三款(乙)、(丙)、(丁)(庚)项以及五款之下的问题的指称，应当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰乌兹别斯坦政府提供了本国与公约2条(a)、(b)(g)款以及7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在11条的适当位置提及框架协议，如在(1)款(b)、(d)、(g)项(2)款中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利政治权利国际公约》十四条三款(乙)、(戊)(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据十四条3款(甲)、(乙)、(戊)(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了1段特别是（a） 节（h）节2段（f）、（h）、（j）节，3段（a）、（b）、（g）节以及45段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构十八届十九届议完成了关于7项定草案的讨论，建议缔约方议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)7(e)之下通过。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员会已结束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反14条1、2、3(b)、(e)和(g)项的受害人。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出，上述情况违反了14条1、2和3(b)，(e)和(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上文15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)和(j)段摘录的秘书长建议。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷共和国观察员)说，美国的提案澄清了10(g)条，该条与9条1(b)直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出，(g)中的各项要求将包括(b)中的信息，因此(b)。

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于16条1，它用关于（a）、（b）、（c）、（d）、（f）、（g） 和 （h） 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

了按2段(b)、(c)、(f)和(g)分段要求所述的交流情报措施外，是否有可以推动这种合作和相互协助的任何法律？

Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).

请说明马来西亚在撤回对《消对妇女一切形式歧视公约》5条(a)项、7条(b)项、9条2、16条1(a)项、16条1(c)项、16条1(f)项和16条1(g)项的保留方面的进展。

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而，对于这些可能引起七条、十条一、十四条三(乙)、(丙)、(丁)和(庚)项以及五之下的问题的指称，当根据其实质加以审议。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌兰和乌兹别斯坦政府提供了本国与公约2条(a)、(b)和(g)以及7条有关的法规的详细情况。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在11条的适当位置提及框架协议，如在(1)(b)、(d)、(g)项和(2)中。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利和政治权利国际公约》十四条三(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说，根据十四条3(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项提出的指控不属《公约》范围，因此基于属事理由不可受理。

L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.

发言人还提到了1段特别是（a） 节和（h）节和2段（f）、（h）、（j）节，3段（a）、（b）、（g）节以及4和5段的内容。

À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附属科技咨询机构十八届和十九届会议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔约方会议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。