Les opinions des publicistes seront également prises en considération.
此外,还将审议在各种法律著述中发表意见。
Les opinions des publicistes seront également prises en considération.
此外,还将审议在各种法律著述中发表意见。
Les publicistes ont déjà fait quelques tentatives et dressé des listes très nombreuses de traités et de conventions.
在学说中已经有几次尝试开列许多类
条
和公
。
Les publicistes sont très fermement convaincus qu'en dépit de ces influences le droit lui-même doit être interprété de manière universelle.
法学者中
一个强烈看法是,尽管有
类影响,应该以普遍
方式来解读法律。
Bon nombre de publicistes semblent s'accorder pour dire que les résolutions et déclarations de l'Assemblée générale ne sont pas seulement de la «soft law».
似乎相当多法学家都一致认为,大会决议或宣言并不只是软法律。
Ils ont été définis par diverses sources, notamment des traités, d'autres textes internationaux, des lois et des jurisprudences nationales, et par les publicistes.
语
使
已在各种资料来源中讨论过,其中包括条
、其他
文书、
家立法、
家判例及文献。
Mais la grande majorité des publicistes contemporains ont abandonné cette position, et on estime assez généralement qu'en aucune manière la guerre n'annule tous les traités.
但是,现代法作者绝大多数放弃了
种立场,相当普遍地认为战争绝没有取消每一项条
。
Un débat est actuellement engagé entre les publicistes sur le point de savoir si les États membres peuvent être responsables des activités d'une organisation internationale.
学术界人士正在辩论是否成员可以对
组织
活动承担责任。
La CDI devrait donc s'efforcer d'abord de définir ces critères de différenciation en procédant à l'analyse de la pratique internationale et des articles des publicistes.
委员会从而应当专注于透过对惯例和学术著作
分析来指明
区别标准。
Il n'est pas sûr que les règles relatives à l'épuisement des recours internes s'appliquent, comme l'attestent les différentes opinions exprimées sur le sujet par les publicistes.
关于尽当地补救办法
规则是否适
,尚不非常肯定,因学者们就此专题提出了不同意见。
De plus, les décisions judiciaires comme les écrits des publicistes ont jeté la lumière sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer quelle est la nationalité dominante.
此外,司法裁决和学术著作也阐明在作出此类裁决时应考虑各项因素。
M. Lavalle-Valdés (Guatemala) dit qu'il vaut mieux laisser aux publicistes le point de savoir si l'épuisement des recours internes est une règle de procédure ou une règle de fond.
Lavalle-Valdés先生(危地马拉)说关于尽当地补救办法规则究竟是程序性还是实质性,可留待法学家为文争论。
Ces principes pourraient aussi être renforcés par les États au moyen d'accords bilatéraux et multilatéraux, mais aussi par les tribunaux internationaux et les publicistes spécialisés dans le droit international.
还可以通过家间
双边和多边接触、通过
法院和法庭以及
法学者
著述加强
原则。
On pouvait lire dans ce mémorandum que l'expression «régionalisme» n'apparaissait pas souvent dans les traités des publicistes et que, lorsqu'elle y apparaissait, elle prenait rarement la forme d'une «règle» ou d'un «principe».
备忘录指出,“区域主义”在法条
中并不引人注目,而在有所表现
案件中,也很少以“规则”或“原则”
形式出现。
On pouvait lire dans ce mémorandum que l'expression «régionalisme» n'apparaissait pas souvent dans les traités des publicistes et que, lorsqu'elle y figurait, elle prenait rarement la forme d'une «règle» ou d'un «principe».
备忘录指出,“区域主义”在法条
中并不引人注目,而在有所表现
案件中,也很少以“规则”或“原则”
形式出现。
En outre, l'alinéa d de l'article 38 mentionne «les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit».
此外,第38条(d)款提到“司法判决和各最优秀
法专家
教导,作为确定法律规则
辅助手段。
Pour ce qui est de la déclaration Ihlen, la Cour permanente elle-même y a vu un acte unilatéral, mais certains publicistes pensent différemment qu'il s'agit d'une partie d'un accord entre deux pays.
常设法庭认为Ihlen声明属于单方面行为,但有
学者把它看成两
之间
协议。
Il fallait aussi classer les différentes catégories d'affaires; des orientations sur ce point étaient à rechercher moins dans les écrits des publicistes que dans les décisions arbitrales, comme celle rendue dans l'affaire Aminoil-Kuwait.
对于不同类别案件也需要进行分类;在
方面能够给予指导性意见
不是法律著作,而更多
是仲裁决定,例如“Aminoil”案件上
决定。
Il serait préférable d'adopter le projet d'articles sous la forme d'une déclaration et d'envisager la possibilité d'adopter une convention lorsque la pratique des États et les publicistes seront à même de fournir les éclaircissements nécessaires.
更为可取是以宣言
形式通过条款草案并推迟公
问题直到
家惯例和
法学家能够提供必要
澄清。
Les articles de « seconde génération » rendent compte de l'évolution récente du droit de la responsabilité des États, ce qui signifie que les États, les tribunaux et les publicistes ont besoin de temps pour les étudier et les évaluer.
第二代条款反映了有关家责任
法律最近
发展情况,
意味着
家、法院和学者需要时间对此进行研究和评估。
On notera que les tribunaux de ce pays semblent avoir adopté une position quelque peu plus favorable au maintien en vigueur des dispositions conventionnelles en temps de guerre que de nombreux publicistes.
`或许可以指出,本法院采取
立场看来比许多
法
作者
立场有
更倾向于赞成条
规定在战时继续有效。
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