L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结论，亡系颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会得出结论，这一申诉不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他的来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以得出结论这一做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还得出结论，政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会得出结论，这一申诉在目前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此得出结论，根据属时管辖权理，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结论时，考虑了从伊拉收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法得出结论是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉，此可以得出结论，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团得出结论，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会得出结论，有违反《公约》该条款的行发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中得出结论，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，委员会无法得出结论国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结论，出现严重违法情况，她是否可以启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会得出结论，提交人的要求并不因这一理而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结论，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结论，按照国家法律，他已不可能取得一步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会得出结论，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会论，这一申不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能充分了解事实的基础上论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人论，他的来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以论认为这一做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还论，认为政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会论，这一申前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此论，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组论时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法论是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由此可以论认为，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团论认为，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会论，有违反《公约》该条款的行为发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中论认为，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

这样的情况下，委员会无法论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员论，现严重违法情况，她是否可以启动法院讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会论说，提交人的要求并不因这一理由而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们论，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人论，按照国家法律，他已不可能取一步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会论，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行为。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据，员会得出结论，这一申诉不予。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

，提交人得出结论，他的来文可以。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

，行机构可以得出结论认为这一做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还得出结论，认为政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据，员会得出结论，这一申诉在目前阶段不可。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

员会得出结论，根据属时管辖权由，不来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结论时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法得出结论是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由可以得出结论认为，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团得出结论认为，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

，员会得出结论，有违反《公约》该条款的行为发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中得出结论认为，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，员会无法得出结论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结论，出现严重违法情况，她是否可以启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

员会得出结论说，提交人的要求并不这一由而不可。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结论，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结论，按照国家法律，他已不可能取得一步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

员会得出结论，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行为。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会得出结论，这一申诉不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他的来文受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机得出结论认为这一做法应该停止。

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会议还得出结论，认为政治程应该包括所有当事方。

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据此，委员会得出结论，这一申诉在目不受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此得出结论，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结论时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法得出结论是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由此得出结论认为，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团得出结论认为，最初应分两个来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会得出结论，有违反《公约》该条款的行为发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中得出结论认为，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，委员会无法得出结论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结论，出现严重违法情况，她是否启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会得出结论说，提交人的要求并不因这一理由而不受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结论，即不采取支持黎巴嫩的行动是不接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结论，按照国家法律，他已不能取得一步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会得出结论，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行为。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会得出结论，这不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结论，他的来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以得出结论认为这做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还得出结论，认为政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会得出结论，这在目前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此得出结论，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结论时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

据评价方法得出结论是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由此可以得出结论认为，盐度已经不再是个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团得出结论认为，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会得出结论，有违反《公约》该条款的行为发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中得出结论认为，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，委员会无法得出结论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结论，出现严重违法情况，她是否可以启动法院讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会得出结论说，提交人的要求并不因这理由而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结论，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结论，按照国家法律，他已不可能取得步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会得出结论，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行为。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会得出结，申诉不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有样才能在充分了解事实的基础上得出结。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结，他的来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以得出结做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还得出结，政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会得出结，申诉在目前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此得出结，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法得出结是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

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评估团得出结，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会得出结，有违反《公约》该条款的行发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从些会谈中得出结，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在样的情况下，委员会无法得出结国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结，出现严重违法情况，她是否可以启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会得出结说，提交人的要求并不因理由而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结，按照国家法律，他已不可能取得步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会得出结，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会得出结，这一申诉不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出结，他的来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以得出结这一做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还得出结，政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会得出结，这一申诉在目前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此得出结，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结时，考虑了从伊拉克收到的意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法得出结是有局限性的，不正确的。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由此可以得出结，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团得出结，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会得出结，有违反《公约》该条款的行发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家组从这些会谈中得出结，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，委员会无法得出结国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员得出结，出现严重违法情况，她是否可以启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会得出结说，提交人的要求并不因这一理由而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们得出结，即不采取支持黎巴嫩的行动是不可接受的。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人得出结，按照国家法律，他已不可能取得一步的补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会得出结，对提交人的拘留是违反第九条第1款的任意行。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家出结论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委员会出结论，这一申诉不予受理。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能充分了解事础上出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人出结论，他来文可以受理。

En conséquence, il pourrait en conclure que cette pratique devrait être abandonnée.

因此，履行机构可以出结论认为这一做法应该停止。

La réunion en a conclu qu'un processus politique sans exclusive serait nécessaire.

会议还出结论，认为政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委员会出结论，这一申诉目前阶段不可受理。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委员会因此出结论，根据属时管辖权理由，不受理来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小出结论时，考虑了从伊拉克收到意见。

Ainsi, une conclusion qui reposerait uniquement sur la méthode d'évaluation serait limitée et inexacte.

仅仅依据评价方法出结论是有局限性，不正确。

Selon l'Iraq, on peut en conclure que la salinité ne constitue plus un problème.

伊拉克说，由此可以出结论认为，盐度已经不再是一个问题。

La mission d'évaluation a conclu que l'AMIS devrait initialement être renforcée en deux phases.

评估团出结论认为，最初应分两个阶段来加强非盟驻苏特派团。

Le Comité a donc conclu qu'il y avait eu violation de cette disposition du Pacte.

因此，委员会出结论，有违反《公约》该条款行为发生。

Il ressort de ces entretiens que le trafic commercial sur ce lac est assez important.

专家从这些会谈中出结论认为，该湖上商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

这样情况下，委员会无法出结论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察员出结论，出现严重违法情况，她是否可以启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委员会出结论说，提交人要求并不因这一理由而不可受理。

Pour nous, il était inacceptable de ne pas venir en aide au Liban.

就我们而言，我们出结论，即不采取支持黎巴嫩行动是不可接受。

L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

请愿人出结论，按照国家法律，他已不可能取一步补救办法。

Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

委员会出结论，对提交人拘留是违反第九条第1款任意行为。

L'expert a conclu que le décès était consécutif à un traumatisme intracrânien.

专家得出结论认为，死亡系由颅脑内部损伤造成。

Le Comité a donc conclu que ce grief était irrecevable.

据此，委得出结论，这一申诉不予。

C'est seulement alors que des conclusions pourront être formulées en pleine connaissance de cause.

只有这样才能在充分了解事实的基础上得出结论。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

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此，履行机构可得出结论认为这一做法应该停止。

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议还得出结论，认为政治程应该包括所有当事方。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

据此，委得出结论，这一申诉在目前阶段不可。

Le Comité conclut donc à l'irrecevabilité de la communication ratione temporis.

委此得出结论，根据属时管辖权由，不来文。

Il a tenu compte, dans ses conclusions, des observations reçues de l'Iraq.

小组在得出结论时，考虑了从伊拉克收到的意见。

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伊拉克说，由此可得出结论认为，盐度已经不再是一个问题。

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专家组从这些谈中得出结论认为，该湖上的商业运输问题非常重要。

Dans ces circonstances, le Comité ne peut pas conclure que les recours internes ont été épuisés.

在这样的情况下，委无法得出结论认为国内补救办法已经援用无遗。

Si elle découvre une entorse grave au droit, peut-elle saisir la justice?

如果监察得出结论，出现严重违法情况，她是否可启动法院诉讼程序？

Le Comité conclut que les griefs de l'auteur ne sont pas irrecevables pour ce motif.

委得出结论说，提交人的要求并不这一由而不可。

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L'auteur conclut qu'il ne dispose d'aucune autre voie de recours en droit interne.

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Le Comité a conclu que l'auteur avait été détenu arbitrairement, en violation du paragraphe 1 de l'article 9.

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