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人民陪审员

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rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名陪审组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审在审中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审陪审由相应级别的地方人选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审陪审由同级的地方人选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审陪审组成,审陪审由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“陪审”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审各级国家权力机关选出的陪审组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人选举,其审陪审由最高人常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人选举,其审陪审由最高人常设选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官陪审,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人选举产生、审陪审由最高人主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审陪审组成,审陪审由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在陪审在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审由中央法院指定,其陪审由有关部队的士兵或由选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审选举条例》,所有各级法院的法官陪审都由相应的人选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审由中央法院任命,特别法院陪审由有关部队士兵或由雇选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为陪审

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级人、审法庭上的陪审

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人民公社, 人民检察院, 人民警察, 人民民主专政, 人民内部矛盾, 人民陪审员, 人民起义, 人民群众, 人民圣殿教, 人民团体,
rénmín péishěnyuán
assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名人民陪组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法判员人民陪由相应级别地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法判员人民陪由同级地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

判员人民陪组成,判员人民陪由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭三人(所谓人民陪”)之中有二人拒死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

判员各级国家权力机关选出人民陪组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法长由最高人民会议选举,其判员人民陪由最高人民会议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法长由最高人民会议选举,其判员人民陪由最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等条件下当选为法官人民陪,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法长由最高人民会议选举产生、判员人民陪由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法判员人民陪组成,判员人民陪由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理案件必须在人民陪在场情况下予以理;规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法判员由中央法指定,其人民陪由有关部队士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪选举条例》,所有各级法法官人民陪都由相应人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法判员由中央法任命,特别法人民陪由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民陪

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律措施;选举或撤消同级人民委员会成员、判官法庭上人民陪

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

在审判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判由相应级别的地方会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判由同级的地方会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判,审判由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,法庭的三(所谓的“”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判各级国家权力机关选出的

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判由最高会议常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高会议选举,其审判由最高会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高会议选举产生、审判由最高会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判,审判由各级国家权力机关选举。

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因此,普通法法庭处理的案件必须在在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判由中央法院指定,其由有关部队的士兵或由工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官选举条例》,所有各级法院的法官都由相应的会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判由中央法院任命,特别法院由有关部队士兵或由雇开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级、审判官法庭上的

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一法官民陪审员

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

民陪审员在审判拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

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Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

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Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

法院院长由最高民会议选举,其审判员民陪审员由最高民会议常务委员选举。

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Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官民陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

法院院长由最高民会议选举产生、审判员民陪审员由最高民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判员民陪审员,审判员民陪审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在民陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由法院指定,其民陪审员由有关部队的士兵或由员工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官民陪审员选举条例》,所有各级法院的法官民陪审员都由相应的民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由法院任命,特别法院民陪审员由有关部队士兵或由雇员开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为民陪审员

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级民委员会员、审判官法庭上的民陪审员

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名人民陪审员成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪审员在审判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院的审判员人民陪审员由相应级别的方人民会议

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院审判员人民陪审员由同级的方人民会议举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员人民陪审员成,审判员人民陪审员由各级国家权力机关举。

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他还解成法庭的三人(所谓的“人民陪审员”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关人民陪审员成。

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中央法院院长由最高人民会议举,其审判员人民陪审员由最高人民会议常务委员举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

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Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当为法官人民陪审员,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会议举产生、审判员人民陪审员由最高人民会议主席团

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

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En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由中央法院指定,其人民陪审员由有关部队的士兵或由员工会议

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪审员举条例》,所有各级法院的法官人民陪审员都由相应的人民会议举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

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工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当人民陪审员

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人民陪审员在审有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

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Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审权力机关选出的人民陪审员组成。

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Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

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Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

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因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪审员在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

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依据《宪法》《法官人民陪审员选举条例》,所有各法院的法官人民陪审员都由相应的人民会议选举产生。

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法庭由一名法官两名人民陪组成。

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Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

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Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

人民陪组成,人民陪由各级国家权力机关

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民陪”)之中有二人拒绝副署的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

各级国家权力机关出的人民陪组成。

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中央法长由最高人民会议,其人民陪由最高人民会议常务委员

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法长由最高人民会议,其人民陪由最高人民会议常设会议

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当为法官人民陪,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法长由最高人民会议产生、人民陪由最高人民会议主席团出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法人民陪组成,人民陪由各级国家权力机关

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民陪在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法员由中央法指定,其人民陪由有关部队的士兵或由员工会议出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪条例》,所有各级法的法官人民陪都由相应的人民会议产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法员由中央法任命,特别法人民陪由有关部队士兵或由雇员开会

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当人民陪

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;或撤消同级人民委员会成员、法庭上的人民陪

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assesseur du tribunal populaire

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名陪审组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审在审判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的审判陪审由相应级别的地方议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判陪审由同级的地方议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判陪审组成,审判陪审由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三(所谓的“陪审”)之中有二拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判各级国家权力机关选出的陪审组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举,其审判陪审由最高议常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举,其审判陪审由最高议常设议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官陪审,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高议选举产生、审判陪审由最高议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由审判陪审组成,审判陪审由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在陪审在场的情况下予以审理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判由中央法院指定,其陪审由有关部队的士兵或由议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审选举条例》,所有各级法院的法官陪审都由相应的议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判由中央法院任命,特别法院陪审由有关部队士兵或由雇选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

、农、知识分子男女公务,只要深得群众的信任并拥有基本法律知识,都可当选为陪审

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级、审判官法庭上的陪审

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Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

法庭由一名法官两名人民组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院的人民由相应级别的地方人民会议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院人民由同级的地方人民会议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由人民组成,人民由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说,组成法庭的三人(所谓的“人民”)中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由各级国家权力机关选出的人民组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选举,其人民由最高人民会议常务委选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议选举,其人民由最高人民会议常设会议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当选为法官人民,或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会议选举产生、人民由最高人民会议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

国法院由人民组成,人民由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此,普通法法庭处理的案件必须在人民在场的情况下予以理;规约对这一规定的例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的由中央法院指定,其人民由有关部队的士兵或由工会议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民选举条例》,所有各级法院的法官人民都由相应的人民会议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院由中央法院任命,特别法院人民由有关部队士兵或由雇开会选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

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Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

批准国民经济发展地方计划,地方预算及其执行结果;在有关领域采取遵守国家法律的措施;选举或撤消同级人民委会成判官法庭上的人民

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